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Habilitation des associations

Associations d’aide alimentaire : renouvellement de la première habilitation régionale pour 10 ans

Les structures ayant reçu en 2014 une habilitation régionale à l’aide l’alimentaire pour une durée de trois ans doivent la renouveler. La campagne de renouvellement des habilitations pour une durée de dix ans est ouverte.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 septembre 2017. Ce dépôt doit se faire en 2 exemplaires auprès de la DRDJSCS/pôle "politiques sociales" à Dijon.

 
Habilitation nationale
En 2013 et 2014, le Ministre chargé de l’alimentation a habilité 12 grands réseaux et certaines de leurs antennes locales : l’Association nationale de développement des épiceries solidaires ; la Croix-Rouge française ; la Fédération de l’entraide protestante ; la Fédération française des banques alimentaires ; la Fédération nationale des paniers de la mer ; la Fondation de l’Armée du Salut ; Imagine 84 ; Les Restaurants du coeur - Les Relais du coeur ; le Réseau Cocagne ; Revivre dans le monde ; le Secours (...)
 
Habilitation régionale : règlementation et arrêtés fixant la liste des associations habilitées
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a donné un statut à l’aide alimentaire et a introduit de nouvelles dispositions qui ont pour objectif de réorganiser le système d’allocation des moyens financiers ou en nature de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, aux personnes morales de droit privé qui mettent en œuvre l’aide alimentaire. Parmi ces dispositions figurent la procédure d’habilitation. L’article L. 230-6 al.3 (...)