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Habilitation des associations

Habilitation nationale
En 2013 et 2014, le Ministre chargé de l’alimentation a habilité 12 grands réseaux et certaines de leurs antennes locales : l’Association nationale de développement des épiceries solidaires ; la Croix-Rouge française ; la Fédération de l’entraide protestante ; la Fédération française des banques alimentaires ; la Fédération nationale des paniers de la mer ; la Fondation de l’Armée du Salut ; Imagine 84 ; Les Restaurants du coeur - Les Relais du coeur ; le Réseau Cocagne ; Revivre dans le monde ; le Secours (...)
 
Habilitation régionale : règlementation et arrêtés fixant la liste des associations habilitées
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a donné un statut à l’aide alimentaire et a introduit de nouvelles dispositions qui ont pour objectif de réorganiser le système d’allocation des moyens financiers ou en nature de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, aux personnes morales de droit privé qui mettent en œuvre l’aide alimentaire. Parmi ces dispositions figurent la procédure d’habilitation. L’article L. 230-6 al.3 (...)
 
Habilitation régionale : procédure
Une procédure d’habilitation est organisée chaque année en région. Les dates seront indiquées en ligne le moment venu. Les documents types utilisés en 2016 sont disponibles ci-dessous pour permettre de préparer les dossiers. Téléchargez sur ce site, en PJ : la notice d’information le formulaire de demande l’imprimé Cerfa à joindre au formulaire une aide pour remplir ce Cerfa Vous trouverez sur ces documents l’adresse mail et postale à laquelle adresser votre (...)