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Habilitation régionale : procédure

Une procédure d’habilitation est organisée chaque année en région. Les dates seront indiquées en ligne le moment venu. Les documents types utilisés en 2016 sont disponibles ci-dessous pour permettre de préparer les dossiers.

Téléchargez sur ce site, en PJ :

  • la notice d’information
  • le formulaire de demande
  • l’imprimé Cerfa à joindre au formulaire
  • une aide pour remplir ce Cerfa

Vous trouverez sur ces documents l’adresse mail et postale à laquelle adresser votre dossier.