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Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel - Franche-Comté

Définitions

Les zones défavorisées, qui comprennent les zones défavorisées simples, les zones de piémont et les zones de montagne, ont été définies en 1976. En Franche-Comté, elles regroupent 96% de la SAU et 96% des exploitations dont 34% sont en zone de montagne, 15% en zone de piémont et 47% en zone défavorisée simple. Les exploitations de ces zones bénéficient d’aides destinées à compenser les handicaps que constituent l’altitude et ses effets climatiques, la pente et la faible densité de population.

L’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide à l’hectare qui fait partie des aides du second pilier. Elle est accordée aux agriculteurs dont 80% de la SAU se trouve en zone défavorisée et qui exploitent des surfaces fourragères. Ceux-ci doivent respecter un taux de chargement (nombre d’animaux par hectare) défini au niveau départemental. L’aide est plafonnée à 50 hectares par exploitation.


En 2013, les montants versés au titre de l’ICHN atteignent 25,7 millions d’euros en Franche-Comté. Ces montants ont augmenté de près de 7% depuis 2008, malgré une baisse sensible du nombre de bénéficiaires (-8%). A l’occasion du bilan de santé de la PAC, l’aide unitaire a en effet été revalorisée pour les 25 premiers hectares. Par ailleurs, l’agrandissement des exploitations se traduit par une augmentation du montant moyen par dossier. L’aide moyenne est ainsi passée de 5 832 € par dossier en 2007 à 7 138 € en 2013.

La zone de montagne regroupe à elle seule 57% des exploitations touchant l’ICHN. Ces dernières perçoivent 79% des montants. Plus des trois quarts des bénéficiaires du Doubs sont situés en zone de montagne. De ce fait, le département reçoit les deux tiers des montants régionaux et la moyenne d’indemnité par exploitation y est la plus élevée de la région. A l’opposé, ce sont les exploitations de Haute-Saône et du Territoire de Belfort qui perçoivent en moyenne le moins d’aide à ce titre.

Une révision de la définition des zones défavorisées est en cours. La Commission européenne propose que seuls des critères biophysiques, tels que la nature des sols ou la pente par exemple, soient pris en compte, à l’exclusion de tout critère social ou démographique. Les départements dits de plaine, Haute-Saône et Territoire de Belfort, pourraient voir leur appartenance aux zones défavorisées remise en question. Des discussions sont en cours pour limiter l’impact de cette révision.

Moins de bénéficiaires pour un montant total en augmentation

Le Doubs et la zone de montagne sont les principaux bénéficiaires de l’ICHN