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Installation - Franche-Comté

Définitions

Un jeune qui s’installe en agriculture peut bénéficier :
- d’une dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA),
- de prêts bonifiés,
- de déductions de charges sociales et fiscales.

Pour bénéficier d’aide à l’installation, le candidat, âgé de 18 à 39 ans, doit être titulaire d’un diplôme de niveau IV (bac professionnel ou brevet de technicien agricole) et doit suivre un parcours de professionnalisation personnalisé composé de formations et de stages adaptés à son profil et à son projet. Il doit présenter un plan de développement de l’exploitation (PDE) qui présente l’évolution de l’exploitation sur cinq ans et comporte un plan de financement. Au terme de ces cinq années, l’exploitation doit permettre de dégager un revenu au moins égal au SMIC net annuel. Le Préfet décide de l’attribution de l’aide après avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA). Le montant moyen de la DJA varie de 8 000 € en zone de plaine jusqu’à 35 900 € en zone de montagne.

Les prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs sont dits bonifiés car l’Etat prend en charge une partie des intérêts pendant les neuf premières années. Leur durée maximale est de quinze ans. Ils financent les investissements prévus au PDE. La bonification maximale est de
11 800 € en zone de plaine et de 22 000 € en zone défavorisée et de montagne.


Le nombre d’installations aidées connaît des variations annuelles importantes. En croissance entre 2004 et 2008 puis en forte baisse les trois années suivantes, il est à nouveau orienté à la hausse depuis 2011.

En 2013, les montants accordés au titre de la DJA s’élèvent à 4,4 millions d’euros, en hausse de presque 20% par rapport à l’année précédente. La bonification des prêts accordés en 2013 représente une subvention équivalente de 3,4 millions d’euros, en baisse de 12% par rapport à 2012 qui avait été une année record.

Dans le cadre du Programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), les jeunes agriculteurs titulaires des DJA peuvent bénéficier d’aides supplémentaires accordées par les collectivités territoriales (installations hors cadre familial, aide à la trésorerie, compléments DJA). La majorité des autres actions est destinée aux cédants pour les encourager à installer des jeunes.

Installations : montant des aides nationales et européennes

L’aide à l’installation repart à la hausse ces deux dernières années