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Journée régionale CEPP / collectifs d’agriculteurs le 9 mars 2018 à Dijon

La réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques est une évolution nécessaire, au regard des connaissances récentes sur leurs effets sur la santé humaine, en particulier celle des utilisateurs, mais aussi sur l’environnement et la biodiversité.
Elle peut être mise en œuvre par la valorisation et le déploiement auprès du plus grand nombre d’agriculteurs de techniques et de systèmes plus économes et performants.
Le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) mis en place au 1er juillet 2016 en métropole, pour une durée de 5 ans et demi, vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits.
En déclarant ces actions, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques peuvent obtenir des certificats qui attestent de leur mise en place et du respect de leurs obligations.

Le dispositif CEPP en Bourgogne-Franche-Comté

L’année 2017 est le point de départ effectif du dispositif expérimental des CEPP (Certificats d’économie de produits phytosanitaires) instauré pour la période 2016-2021. Inspiré du modèle des certificats d’économie d’énergie, il vise à dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques en incitant les distributeurs à mettre en œuvre des actions standardisées permettant de réduire l’utilisation, les risques et/ou les impacts des produits phytosanitaires. La mise en œuvre de ces actions, inscrites dans un catalogue validé par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), donne droit à l’obtention de CEPP, chaque distributeur devant obtenir un nombre de CEPP calculé sur la base de ses ventes entre 2011 et 2015.

Afin d’accompagner les professionnels, la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté a organisé une journée d’information régionale pour expliquer les bases et le fonctionnement du dispositif CEPP à travers des interventions de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de la DRAAF. Un temps important a été consacré aux échanges pour permettre aux participants de s’approprier la démarche. Accueillie de manière positive, cette journée a permis de mieux appréhender le dispositif, de répondre aux questions légitimes qu’il soulève et de voir comme s’y inscrire au mieux, compte tenu des besoins spécifiques de notre région.

Avec 3 700 tonnes de substances actives (SA) achetées en Bourgogne-Franche-Comté en 2016 (362 types de Substances Actives) nous détenons 5% des obligations nationales et 6% des obligés du dispositif soient 849 929 obligations CEPP. Ces obligations représentent un potentiel de 4,2 M€ de pénalités.
16 distributeurs régionaux détiennent 87 % des obligations régionales. Ces obligations correspondent à une réduction attendue de 20 % de leurs ventes (réduction du nombre de doses vendues – indicateur NoDU).

Les 95 distributeurs de la région ayant reçu des notifications d’obligations CEPP avaient été invités ainsi que les potentiels "éligibles" du dispositif (Chambres d’agriculture, Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (Fredon)...).

Plus de 60 participants étaient présents dont des coopératives et négoces, des petits distributeurs, des chambres départementales d’agriculture, Interprofessions...

Seuls les "obligés" ou "éligibles" du dispositif peuvent proposer des fiches actions CEPP. Il est nécessaire pour les acteurs régionaux d’élaborer et déposer rapidement des fiches CEPP, en particulier en grandes cultures, pour être en mesure d’atteindre les objectifs fixés.
Certains organismes sont déjà engagés dans le dépôt de fiches CEPP pour faire reconnaître les actions qu’ils mettent en œuvre !

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CEPP en BFC, 9 mars 2018, Aude Jarabo
 

Les CEPP objectifs et fonctionnement

 

Comment accompagner des collectifs d’agriculteurs dans la réduction des phytos ?

Calendrier des réunions de la commission d’évaluation des fiches action

Date d’envoi des fiches action Date de la commission d’évaluation
13 avril 2018 22 mai 2018
14 juillet 2018 13 septembre 2018
19 octobre 2018 20 novembre 2018