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L’achat et l’utilisation réglementés des produits phytosanitaires

Cette partie concerne la réglementation en vigueur relative à l’utilisation des produits phytosanitaires par les professionnels et les particuliers, l’achat et l’importation des produits phytosanitaires.
Utilisation des produits phytosanitaires par les professionnels
Pour utiliser des produits phytosanitaires, les professionnels doivent posséder un certificat individuel, dit communément Certiphyto, qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en sécurité et en réduire leur usage. Il est délivré par des organismes de formation habilités. L’arrêté du 4 mai 2017 fixe les dispositions générales pour l’utilisation des produits phytosanitaires en matière de limitation des pollutions ponctuelles (gestion des fonds de cuve, rinçage externe du (...)
 
Utilisation des produits phytosanitaires par les particuliers
La commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs. Les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique pourront être utilisés (Loi Labbé et Loi de Transition Énergétique pour la Croissance (...)
 
Achat et importation des produits phytosanitaires
Il existe une liste officielle des distributeurs et des applicateurs professionnels de produits phytosanitaires titulaires d’un agrément phytosanitaire. Les produits phytosanitaires autorisés dans d’autres États membres de l’Union Européenne peuvent être introduits sur le territoire national pour être mis sur le marché ou utilisés sous certaines conditions. ATTENTION : Une spécialité commerciale autorisée dans un pays de l’Union Européenne, formulée avec des substances actives approuvées dans l’Union (...)