Contenu

L’agrément phytosanitaire

Votre entreprise comporte un ou plusieurs établissements effectuant une ou plusieurs de ces activités :

  • distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels,
  • distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels,
  • application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques,
  • conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, indépendant de toute activité de vente ou d’application

... elle doit obligatoirement détenir un agrément en cours de validité pour exercer cette/ces activité(s).

Quelle procédure pour obtenir l’agrément ?
FAQ agrément
Pour en savoir plus : les textes réglementaires