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L’élimination des déchets des produits phytosanitaires

Selon le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, les emballages vides de produits phytopharmaceutiques (EVPP) et les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) sont considérés comme dangereux car ils ont contenu des produits phytopharmaceutiques.

L’exploitant est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer le traitement correct.

La filière Adivalor, qui regroupe des metteurs en marché et des distributeurs, a ainsi été mise en place pour gérer uniquement les déchets professionnels. Elle permet aux utilisateurs professionnels (agriculteurs, entreprises, collectivités, établissements publics) de faire gérer leurs EVPP et PPNU.

Pour cela, des collectes sont organisées régulièrement. Il convient donc au professionnel de se renseigner sur les lieux de collectes proches de chez lui.

Un Vade mecum réglementaire (format pdf - 143.2 ko - 17/08/2016) rappelle les obligations en termes de gestion des déchets de produits phytosanitaires.

Gestion des EVPP

Les consignes concernant la collecte des EVPP sont différentes selon qu’il s’agit d’un bidon d’une contenance inférieure ou égale à 25 litres ou de fûts d’une contenance de 25 à 300 litres.

Un dépliant EVPP (format pdf - 1.2 Mo - 17/08/2016) résume les bons gestes à adopter.

Gestion des PPNU

Les PPNU sont des produits phytopharmaceutiques qui ne peuvent plus être utilisés par les professionnels ni vendus par les distributeurs car ils sont périmés, ont un emballage altéré (par exemple, étiquette illisible) ou font l’objet d’un retrait d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour ce dernier point, afin de s’assurer si le produit est toujours homologué, il convient de se référer à la liste officielle de l’ANSES ;

Ces PPNU devront être identifiés et rangés à l’écart des produits autorisés (par exemple en les mettant dans un bac prévu à cet usage), en attendant d’être collectés et traités. Les utilisateurs professionnels doivent s’assurer de la collecte de leurs PPNU dans un délai d’un an maximum après expiration du délai d’utilisation du produit.

Les consignes sont disponibles sur le dépliant PPNU (format pdf - 1.7 Mo - 17/08/2016).

Gestion des EPI usagés

Les équipements de protection individuelle (EPI) servent à protéger l’utilisateur des projections de produits phytopharmaceutiques au cours de la préparation de la bouillie, du traitement et du rinçage de la cuve et des bidons.
Potentiellement souillés après utilisation, ils sont eux aussi considérés comme dangereux et doivent être gérés de la même façon que les EVPP et les PPNU.
Depuis Avril 2016, la filière Adivalor reprend également les EPI usagés lors des collectes selon les consignés édictées dans le dépliant EPI (format pdf - 1 Mo - 17/08/2016).