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La circulation dans l’espace européen

Passeport Phytosanitaire Européen (PPE)
A l’intérieur de la Communauté, les végétaux circulent librement sauf dans le cas de végétaux présentant un risque phytosanitaire élevé. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire européen, le PPE. Les entreprises doivent être immatriculées pour obtenir la délivrance d’un PPE. Toute entreprise immatriculée doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires, dont notamment une déclaration annuelle d’activité. Bases réglementaires du Passeport Phytosanitaire (...)