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La circulation dans l’espace européen

Nouvelle réglementation santé des végétaux : changements pour le Passeport Phytosanitaire
Le règlement (UE) 2016/2031 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union européenne concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire, l’enregistrement des opérateurs professionnels et la traçabilité (principales dispositions pour la circulation des végétaux) . Ce passeport est étendu à tous les végétaux destinés à la plantation, sauf certaines semences. Il garantit que les végétaux sont exempts (...)
 
Passeport Phytosanitaire Européen (PPE)
A l’intérieur de la Communauté, les végétaux circulent librement sauf dans le cas de végétaux présentant un risque phytosanitaire élevé. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire européen, le PPE. Les entreprises doivent être immatriculées pour obtenir la délivrance d’un PPE. Toute entreprise immatriculée doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires, dont notamment une déclaration annuelle d’activité. Bases réglementaires du Passeport Phytosanitaire (...)