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Lancement de l’expérimentation des certificats d’économies de produits phytos (CEPP)

Le décret (format pdf - 151.7 ko - 30/08/2016) mettant en œuvre l’expérimentation pour cinq ans des certificats d’économies de produits phytosanitaires (CEPP) est paru au journal officiel le 28 août.

Ce dispositif « renforce le rôle (...) des distributeurs de produits phytopharmaceutiques », explique le ministère de l’agriculture dans un communiqué (format pdf - 97.8 ko - 30/08/2016).

« Chaque distributeur se verra ainsi fixer, dès la fin de l’année 2016, un objectif de certificats », qui sera « proportionnel à la moyenne des ventes réalisées pour les années 2011 à 2015, excluant les années au cours desquelles les ventes ont été les plus faibles et les plus fortes ». Les certificats sont obtenus en échange de la mise en place d’actions dites « standardisées » par les agriculteurs. Chaque certificat manquant fera l’objet d’une pénalité de 5 euros.

« Avec la mise en œuvre du CEPP j’ai souhaité que la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ne soit pas seulement l’affaire des agriculteurs mais également des distributeurs », commente Stéphane Le Foll cité dans le communiqué.

Modalités des CEPP

- Le fonctionnement des CEPP aura lieu par année calendaire
- Les organismes concernés se verront notifier leur obligations, sur la base du NODU, en fin d’année
- Le démarrage du dispositif est prévu en 2017 pour une expérimentation de 5 an et demi. Son évaluation ainsi que les sanctions en cas d’objectifs non atteint auront donc lieu en 2021
- Ce dispositif est national. A ce jour, les SRAl ne sont donc pas impliqués dans sa mise en place
- L’élaboration des fiches CEPP se fera sur proposition des professionnels au niveau national. Là encore, les SRAl ne sont pas impliqués.