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Lancement du premier appel à projet 2019 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles"

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles.
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Le présent appel à projet est ouvert du 03 avril au 03 mai sur les dispositifs suivants :

- Mesure 41A
 : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.
- Mesure 41B : Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles a pour objectif de réduire l’impact environnemental des exploitations agricoles
- Mesure 41C : Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants a pour vocation de limiter l’utilisation d’intrants (notamment les produits phytosanitaires).

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT de votre département.
Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDT rendra le dossier inéligible.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

Arrêté régional sur les modalités d’attribution des subventions du PCAE 20190403_4-1A-B-C_arrete_AAP_PCAE_FC (format pdf - 202 ko - 04/04/2019)

mesure 41A :

mesure 41B :

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