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Le Brexit

MAJ du 25/09/2020

A l’import, la communication à destination des opérateurs vise à limiter autant que possible le nombre de non-conformités majeures, qui entraineraient des refus d’admission sur le territoire et des risques d’engorgement des points d’entrée. Les messages s’adressent aux expéditeurs britanniques, aux importateurs français, aux intéressés au chargement et aux transporteurs. Ces messages sont à diffuser par tout canal utile, notamment via les entreprises qui échangent des marchandises avec le Royaume-Uni qui deviendraient soumises à contrôle SPS aux frontières. Le principal message consiste à rappeler que ces marchandises devront être accompagnées d’un certificat (phyto)sanitaire délivré par les services britanniques compétents et suivre le cheminement des contrôles tel qu’il a été défini.

A l’export, la communication à destination des opérateurs vise à préparer les entreprises aux conditions SPS qui seront imposées par le Royaume-Uni, lors d’exportation de marchandises vers ce pays. Vous indiquerez :

  • que les exigences requises par les autorités britanniques sont encore peu précises, mais que le gouvernement britannique a publié le 13 juillet dernier le « Border Operating Model » (BOM), qui annonçait les conditions d’importation des produits agricoles et agroalimentaires depuis l’UE. La confirmation est attendue courant octobre. En résumé :
    • au 1er janvier 2021, les autorités britanniques imposeront :
      • une prénotification pour toute marchandise exportée ;
      • une certification officielle pour les animaux vivants, les sous-produits animaux et les végétaux et produits végétaux dits à « haute priorité » (il s’agirait des végétaux destinés à la plantation, des pommes de terre de consommation, certaines semences et du bois, les machines agricoles ou forestières d’occasion ainsi que probablement des végétaux concernés par les zones protégées britanniques et de ceux liés à la clause de sauvegarde britannique en cours sur 4 organismes nuisibles : Xylella, Agrilus planipennis, Ceratocystis platani et Candidatus Phytoplasma) ;
      • un contrôle physique possible à destination ou dans des locaux dédiés ;
    • au 1er avril 2021, la certification officielle sera étendue à l’ensemble des produits d’origine animale et aux végétaux et produits végétaux dits « réglementés » (a priori les végétaux soumis actuellement à PPE et selon les dernières informations fournies le 10/09/2020 par les autorités britanniques les végétaux réglementés comprendraient : tous les végétaux destinés à la plantation, légumes-racines et tubercules, certains fruits communs autres que les conserves de fruits par congélation, des fleurs coupées, des semences et céréales, les légumes à feuilles autres que les légumes conservés par congélation, les pommes de terre de certains pays, les machines ou véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières) ;
    • au 1er juillet 2021, toutes les marchandises feront l’objet de contrôles SPS dans un poste de contrôle frontalier, au point d’entrée sur le territoire britannique.
  • le besoin d’un certificat (phyto)sanitaire et la procédure générale pour l’obtenir tout particulièrement aux entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni mais qui n’ont jamais fait d’exports vers des pays tiers ;
  • que des informations complémentaires seront fournies, en utilisant principalement EXPADON 2, dès que des éléments plus précis en provenance des autorités du Royaume-Uni seront disponibles, notamment en ce qui concerne le périmètre de la certification (phyto)sanitaire à l’export et les procédures de prénotitification et de certification.
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