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Le Certiphyto

Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, dit communément Certiphyto, atteste de connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en sécurité et en réduire leur usage. Ce certificat est obligatoire pour tous les professionnels faisant usage de produits phytopharmaceutiques ou faisant des préconisations d’usage de produits phytopharmaceutiques, qui doivent l’avoir obtenu avant le 26 novembre 2015. Le certificat peut être préparé par une formation ou un test. De très nombreux organismes de formation sont habilités par le ministère chargé de l’agriculture pour mettre en oeuvre ces formations et tests.

Le but de ces formations est de responsabiliser l’ensemble des acteurs susceptibles d’utiliser les produits phytopharmaceutiques, afin de protéger leur santé, l’environnement et de les sensibiliser à la réduction des produits phytopharmaceutiques.

Les thèmes abordés sont les suivants :

  1. La réglementation ;
  2. La prévention des risques pour la santé humaine ;
  3. La prévention des risques pour l’environnement ;
  4. Les méthodes alternatives visant à limiter l’usage des produits phytopharmaceutiques ;

Depuis le 1er octobre 2016, tous les Certiphyto ont une durée de validité de 5 ans. Cependant, les Certiphyto délivrés aux professionnels agricoles avant cette date conservent une validité de 10 ans.

Pour en savoir plus :

Les textes réglementaires
Vous trouverez dans cette rubrique les textes réglementaires relatifs à ce dispositif. . Vous pouvez également les trouver sur le site chlorofil. Activité de conseil Activité de mise en vente Activité d’application en exploitation agricole Activité d’application en travaux et service Activité d’application en collectivites Opérateurs Habilitation des organismes de formation au niveau national Habilitation des organismes de formation en Bourgogne Franche-Comté Annuaire des organismes de formation (...)
 
Les différents certificats individuels
Pour répondre au mieux aux différentes situations professionnelles liées aux produits phytopharmaceutiques, il existe plusieurs catégories de certificat individuel. C’est bien le rapport aux produits phytopharmaceutiques d’un individu lors de son activité professionnelle qui définit le certificat individuel qu’il doit posséder. Par exemple : un salarié dans une entreprise d’espace vert qui décide le planning des traitements ou le choix des produits doit avoir le certificat individuel décideur en (...)
 
Comment passer d’un certificat à l’autre ?
Il est possible à partir d’un certificat d’obtenir un autre avec ou sans formation complémentaire selon les modalités suivantes :
 
Que devient le DAPA ?
Le DAPA n’est plus délivré depuis le 1er janvier 2012. Les détenteurs actuels du DAPA peuvent le présenter comme « certificat individuel » jusqu’à la date de son expiration. Trois mois avant la fin d’expiration du DAPA, son détenteur devra demander l’obtention du « certificat individuel » selon les modalités fixées par le Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016. Sous réserve du respect de ce délai, le DAPA reste valable jusqu’à l’obtention du nouveau certificat ou de la notification par l’administration du refus (...)
 
Quelle démarche pour obtenir un certificat individuel ?
Le certificat individuel peut être obtenu : à partir d’un diplôme de moins de cinq ans inscrit dans la liste de chaque arrêté définissant les différents certificats : à la suite d’une formation ou d’un test organisé par un organisme de formation habilité : La demande du certificat individuel doit être réalisée de manière électronique sur le site Internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31441. Voici une fiche pour vous aider à effectuer votre demande de certificat (...)
 
Liste des organismes de formation habilités en Bourgogne Franche-Comté
Voici les listes des organismes de formation habilités en Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l’obtention des certificats individuels suivant le type de certificat souhaité : Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques Pour en savoir plus : contacter le SRFD au 03 80 39 30 (...)
 
Les formations prévues
Pour connaître les formations ou tests organisés en Bourgogne, vous devez contacter les organismes de formation habilités en Bourgogne Franche-Comté : La liste des sessions de formation ou test téléchargeable ci-dessous n’est pas exhaustive. Elle est élaborée à partir des déclarations par les organismes de formation à la DRAAF Bourgogne Franche-Comté, elle est mise à jour régulièrement.
 
FAQ pour les demandeurs de certificat individuel
Durée effective du certificat Certificat ou attestation Blocage de délivrance du Certiphyto Equivalences Formation à distance Quel certificat? Certificat et conditionnalité Obtention des produits DAPA GAEC et conjoint Durée effective du certificat La durée de mon certificat est-elle bien de 5 ans ? Oui, à l’exception du certificat individuel pour les catégories "décideur en exploitation agricole" et "opérateur en exploitation agricole", qui est valable 10 ans. Certificat ou (...)
 
FAQ pour les organismes de formation
Formation santé-sécurité Moyen matériel Refus d’habilitation Minimum d’activité des organismes Habilitation partielle Périodes des habilitations? Modalités d’accès au certiphyto Formation santé-sécurité Y aura-t-il une nouvelle vague de formation INMA ? Oui, des formations sont prévues en 2012 avec priorité donnée pour les organismes de formation qui n’ont pas encore de formateur référent. Moyen matériel Si l’organisme de formation ne possède pas les équipements informatiques nécessaires au (...)