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Le sixième programme d’actions nitrates en Bourgogne Franche-Comté

Le sixième programme d’actions "Nitrates" se compose pour la Bourgogne :

  • du programme d’actions national (PAN) modifié applicable depuis le 14 octobre 2016 sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ( version_consolidée_de_l_arrêté_du_19_décembre_2011 (format pdf - 367.7 ko - 28/04/2017))
  • de l’arrêté préfectoral établissant le programme_d_actions_régional (format pdf - 1 Mo - 12/09/2018) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté signé le 9 juillet 2018, et sa modification (format pdf - 364.7 ko - 21/08/2019) du 23 juillet 2019
  • de l’arrêté préfectoral établissant le référentiel_régional (format pdf - 1.4 Mo - 29/11/2019) de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne Franche-Comté signé le 20 Novembre 2019. Cet arrêté a été pris en suivant les recommandations émises par le Groupe Régional d’Expertise Nitrates dans son rapport technique (format pdf - 76.4 ko - 29/11/2019).
    Le référentiel régional est applicable à tous les îlots culturaux situés en zone vulnérable.