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Le sixième programme d’actions nitrates dans les départements de l’ancienne région Franche-Comté

Le sixième programme d’actions "Nitrates" se compose pour la Franche-Comté :

  • du programme d’actions national (PAN) modifié applicable depuis le 14 octobre 2016 sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ( version_consolidée_de_l’arrêté_du_19_décembre_2011 (format pdf - 367.7 ko - 28/04/2017)),
  • de l’arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional (format pdf - 1.6 Mo - 07/01/2016) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Franche-Comté signé le 28 mai 2014,
  • de l’arrêté préfectoral établissant le référentiel régional (format pdf - 2 Mo - 07/01/2016) de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Franche-Comté. Cet arrêté a été modifié (format pdf - 233.1 ko - 26/04/2017) le 23 mars 2017 pour tenir compte des nouvelles valeurs des besoins en azote des principales cultures et pour introduire une possibilité de dérogation à la formule de calcul de l’objectif de rendement en cas de déclaration de calamités agricoles, de catastrophe naturelle ou de déclaration de dégâts. Cette modification a été faite conformément au rapport technique (format pdf - 150.4 ko - 26/04/2017) du GREN en date du 21 février 2017.
    Le référentiel régional est applicable à tous les îlots culturaux situés en zone vulnérable.