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Le sixième programme d’actions nitrates dans les départements de l’ancienne région Franche-Comté

Le sixième programme d’actions "Nitrates" se compose pour la Franche-Comté :

  • du programme d’actions national (PAN) modifié applicable depuis le 14 octobre 2016 sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ( version_consolidée_de_l’arrêté_du_19_décembre_2011 (format pdf - 367.7 ko - 28/04/2017)),
  • de l’arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional (format pdf - 1 Mo - 12/09/2018) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté signé le 9 juillet 2018, et sa modification (format pdf - 364.7 ko - 21/08/2019) signée le 23 juillet 2019
  • de l’arrêté préfectoral établissant le référentiel régional (format pdf - 2 Mo - 07/01/2016) de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Franche-Comté. Cet arrêté a été modifié (format pdf - 1.3 Mo - 18/03/2019) le 13 mars 2019 pour tenir compte des nouvelles valeurs des besoins en azote des principales cultures.
    Le référentiel régional est applicable à tous les îlots culturaux situés en zone vulnérable.