Contenu

Le contrôle des communes : un moment de pédagogie privilégié

Le Service Régional de l’Alimentation (SRAl) est chargé de contrôler le respect de la réglementation encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les professionnels. Pour l’entretien des espaces verts, des cimetières, de la voirie, etc., les communes ont fréquemment recours à ces produits. A ce titre, elles sont donc susceptibles d’être inspectées.

Ainsi, depuis 2001, plus de 300 communes réparties sur tout le territoire de Bourgogne-Franche-Comté ont été contrôlées par les agents du SRAl.

En 2015, 33 communes ont été contrôlées. Les anomalies les plus fréquemment constatées sont l’absence de registre de suivi des traitements réalisés, la possession de produits n’ayant plus d’autorisation de mise sur le marché en cours et le non-respect des obligations en termes de balisages des zones traitées.

Pour sélectionner les communes à inspecter, les agents du SRAl réalisent une analyse de risques. Ainsi, pour 2016, deux critères principaux ont été retenus :
- la vulnérabilité des communes aux problèmes de pesticides  : à l’aide des données d’analyses d’eaux superficielles et souterraines, fournies par nos partenaires (Agence Régionale de Santé et FREDON), les agents du SRAl repèrent les molécules qui posent problème et proviennent de produits utilisés en jardins, espaces végétalisés et infrastructures.
- la présence de lieux publics recevant des personnes sensibles : les communes ayant des bases de loisirs, des aires de jeux, écoles municipales, etc. ont été choisies préférentiellement pour cette campagne de contrôles.

Le moment du contrôle permet donc aux collectivités d’avoir les informations nécessaires afin de se remettre en conformité avec la réglementation. C’est également un moment de pédagogie important afin qu’elles aussi s’engagent dans la voie d’une réduction et d’une meilleure utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Ainsi, les collectivités seront un acteur primordial pour atteindre l’objectif de réduction de 50% de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2025, souhaité par le Plan Ecophyto II.

En cas de questions sur vos pratiques, nous vous invitons à prendre contact avec le SRAl.

Des documents supports sont disponibles pour les collectivités :
-  Guide des produits utilisables en Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures - Juillet 2016 (format pdf - 1.2 Mo - 29/08/2016)
- Le petit guide technique pour gérer durablement nos communes
- Produits phytosanitaires et collectivités locales - Memento des principaux points réglementaires