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Le contrôle technique des pulvérisateurs

Le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE partout en France depuis le 1er janvier 2009, afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Cette obligation concerne les propriétaires des matériels, dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, mais aussi les entreprises de parcs et jardins, les collectivités et les gestionnaires d’infrastructures linéaires.

L’Arrêté du 18 décembre 2008 rendait obligatoire le contrôle des appareils de pulvérisation à rampe de plus de 3 m de large ou un appareil traitant les arbres et arbustes, dont la vigne.

Ainsi, un certain nombre d’appareils se trouvaient exonérés de l’obligation de contrôle. L’Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’Arrêté du 18 décembre 2008, signé conjointement par les ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie, vient compléter cette liste, afin que l’ensemble des matériels existants soit soumis à une vérification.

Les principales évolutions sont donc :
- suppression de la largeur minimale de 3m pour les rampes, et de la notion de « buses régulièrement espacées ». Sont donc aussi soumis au contrôle périodique, les matériels de désherbage utilisés dans les vignobles ou les vergers par exemple ou les petits appareils pour zones non agricoles.
- ajout d’une catégorie « appareils combinés » qui intègre les équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses.
- ajout d’une catégorie « appareils fixes ou semi mobiles » qui regroupe une très grande diversité de matériels, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre.

Le détail des évolutions réglementaires est disponible sur le document de synthèse (format pdf - 153.5 ko - 03/10/2016) publié sur le site de Gip Pulvé.

Périodicité des contrôles

Pour mémoire, le premier contrôle d’un pulvérisateur doit intervenir au plus tard cinq ans après sa première mise sur le marché et la période de validité du contrôle est fixée à 5 ans. Il appartient aux propriétaires des matériels nouvellement concernés de contacter un organisme d’inspection agréé afin de faire réaliser le premier contrôle le plus rapidement possible.

Où trouver un organisme d’inspection agréé vers chez soi : http://www.gippulves.fr/index.php/organismes-de-controle/trouver-un-organisme