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Le dispositif national de reconnaissance officielle des PAT : procédure

Portés principalement par des collectivités territoriales, les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l’ambition de fédérer les différents acteurs du territoire autour de l’enjeu central de l’alimentation, contribuant à la prise en compte des problématiques sociales, environnementales, économiques et de santé de un territoire.

La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL  » reconnu par le ministère de l’agriculture et le logo associé pendant une durée de trois ans reconductible.

Quel intérêt de la reconnaissance pour les porteurs de projets?

La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique, mise en réseau d’acteurs). Le but est d’atteindre l’objectif de 500 PAT en 2020.

En savoir plus sur le site du ministère de l’agriculture et accéder à la notice pour les porteurs de projet et au dossier type de demande.