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Le nouveau plan national Ecophyto II

La réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques demeurent nécessaire, au regard de l’évolution des connaissances depuis 2008 sur leurs effets sur la santé humaine, en particulier celle des utilisateurs, mais aussi sur l’environnement, la biodiversité et les services écosystémiques qui en dépendent.
Par ailleurs, il est nécessaire, pour garantir sa compétitivité future, que notre agriculture sorte de l’impasse constituée par une dépendance aux produits phytopharmaceutiques car l’évaluation de ces produits ne cessera de devenir plus exigeante, complexe et coûteuse. En effet, on observe une diminution du nombre de matières actives disponibles, un développement des phénomènes de résistance et des difficultés de trouver de nouvelles matières actives qui répondent aux exigences éco-toxicologiques et toxicologiques actuelles. Il faut poursuivre cet objectif de réduction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, tout en limitant les effets de rupture d’égalité entre les pays, qui amènent des distorsions de concurrence.

Initié en 2008 suit au Grenelle de l’environnement et s’inscrivant dans le cadre de la directive européenne 2009/128, le premier plan Ecophyto avait pour objectif de diminuer de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques d’ici 2018. La remise du rapport d’évaluation par le député D. Potier en décembre 2014 (écouter son interview) a mis en évidence les difficultés d’atteindre un tel résultat et conduit à une révision de ce plan. Le bilan de ce premier plan Ecophyto est en effet mitigé, puisque l’on constate une augmentation de 5% du recours aux produits phytopharmaceutiques entre 2009 et 2013.

Les orientations ont donc été redéfinies selon une trajectoire en deux temps : une réduction de 25% d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de production puis une réduction de 25% supplémentaire à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à la conception de nouveaux systèmes de cultures.
Un renforcement de la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l’eau, des sols et de l’air sera mis en oeuvre. Le plan Ecophyto II consolide les actions structurantes qui ont été mises en place entre 2009 et 2014, grâce à une forte mobilisation du monde agricole, et reconnues sur les différentes parties prenantes du plan, tel que le Certiphyto. D’autres outils seront mis en place, tels que les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en oeuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques.

Les premiers résultats du réseau de fermes pilotes, dit réseau "DEPHY" ont conforté la possibilité de combiner la réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques (réduction moyenne de 12%) et la performance économique des exploitations. Désormais, le principal défi est de valoriser et de déployer auprès du plus grand nombre les techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leur preuve au sein de ce réseau de démonstration et d’expérimentation notamment en passant de 2000 exploitations à 3000 (Retrouvez plus d’informations sur le Portail de la Protection Intégrer des Cultures).

Dans le cadre de la nouvelle région, une rénovation des bulletins de santé du végétal (BSV) sera entreprise afin de renforcer la capacité prédictive et l’autonomie décisionnelle des exploitants.

Une des priorités du plan Ecophyto II sera de renforcer l’accompagnement des gestionnaires des espaces végétalisés et des infrastructures des villes et des jardiniers amateurs à se passer de produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2017, conformément à la loi du 6 février 2014, dite "loi Labbé", complétée par l’article 68 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

La déclinaison régionale du plan Ecophyto permettra de mobiliser les acteurs locaux et de prendre en compte les spécificités agronomiques, socio-économiques et organisationnelles propre au territoire de Bourgogne Franche-Comté.
Une nouvelle gouvernance au plan Ecophyto II sera organisée par le Préfet de région, en associant les principaux partenaires, dans le cadre d’une commission agro-écologique.
Cette commission déclinera, sur la base d’un cadrage national, les types d’actions à mener et à financer au niveau de la nouvelle région et permettra de mobiliser les acteurs au plus près du terrain pour une mise en oeuvre concrète du plan, et créer ainsi une dynamique positive, mobilisant tous les moyens existants pour aider les agriculteurs, les collectivités et les jardiniers amateurs à diminuer leur dépendance aux produits phytopharmaceutiques (Pour aller plus loin).

Un comité des financeurs, composé des décideurs financiers (DRAAF, DREAL, ARS, Conseil Régional, Agences de l’eau,...) proposera les financements que son organisme attribue au niveau régional au bénéfice de l’agro-écologie, y incluant les crédits Ecophyto.
30 millions d’euros supplémentaires issus de l’élargissement de l’assiette de la Redevance pour Pollution Diffuse à tous les produits classés CMR 2 (cancérigène, mutagène, reprotoxique) seront dédiés au financement du plan Ecophyto II dès 2016, en plus des 41 millions d’euros déjà accordés.

Un appel à projet pour des actions de communication et sensibilisation régionale sur la réduction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sera lancé au premier semestre 2016 pour la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté.

Pour plus d’info :
Lire le plan Ecophyto II (format pdf - 777.8 ko - 28/12/2015)
Questions/Réponses sur le nouveau plan Ecophyto
Communiqué de presse du ministre