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Les Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP)

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt autorise le Gouvernement à mettre en place un dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) afin de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
CEPP : Publication de l’arrêté définissant les 25 actions standardisées
L’Arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées à mettre en place pour permettre la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est paru au BO Agri le 11 mai 2017. Avec cinq nouvelles actions standardisées, il enrichit la liste des vingt actions existantes, dont certaines ont été complétées afin d’élargir la liste des produits et des matériels mobilisables. De nouvelles actions standardisées viendront s’ajouter à cette liste sur la base d’autres propositions de la part (...)
 
Lancement de l’expérimentation des certificats d’économies de produits phytos (CEPP)
Le décret mettant en œuvre l’expérimentation pour cinq ans des certificats d’économies de produits phytosanitaires (CEPP) est paru au journal officiel le 28 août.