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Les différentes catégories de produits de protection des plantes autorisés en France

Cette partie concerne les définitions réglementaires des produits phytosanitaires, des produits de biocontrôle, des produits utilisables en agriculture biologique, des produits à faible risque, des préparations naturelles peu préoccupantes, des substances de base et des substances naturelles à usage biostimulant.
Les produits phytosanitaires
Le règlement 1107/2009 définit un produit phytosanitaire comme tout produit destiné à : protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles, exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (autres que les substances nutritives), assurer la conservation des produits végétaux, prévenir, freiner ou détruire la croissance des végétaux ou les parties de végétaux, indésirables à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur (...)
 
Les produits de biocontrôle
Ils sont définis à l’article L.253-6 du code rural et de la pêche maritime comme des agents ou des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent les macro-organismes, les produits phytopharmaceutiques qui sont composés de micro-organismes, de médiateurs chimiques tels que les phéromones et les kairomones, ou de substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Ils sont soumis aux mêmes règles que les (...)
 
Les produits utilisables en agriculture biologique
Le catalogue en ligne, EPHY ANSES, fournit les informations relatives à l’usage autorisé en France des produits utilisables en agriculture biologique. L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique ont également conçu un guide des produits de protection des cultures utilisables en France en agriculture biologique.
 
Les produits à faible risque
Ils sont définis par l’article 47 du règlement 1107/2009 comme étant des produits dont toutes les substances actives sont des substances actives à faible risque : non classées, non persistantes, à faible bio-concentration et sans effet perturbateur endocrinien. Ils sont soumis aux mêmes règles que les produits phytosanitaires : ils doivent faire l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée en France. La liste des substances actives à faible risque autorisées est disponible en anglais (...)
 
Les substances de base
Les substances de base sont définies par le règlement 1107/2009 comme étant des substances actives dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires. Elles ne sont pas préoccupantes, ne provoquent ni d’effets perturbateurs sur le système endocrinien, ni d’effets neurotoxiques ou d’effets immunotoxiques. Elles ne sont pas mises sur le marché en tant que produits phytosanitaires : leur usage ne nécessite pas une autorisation de mise sur le marché en France mais une (...)
 
Les substances naturelles à usage biostimulant
Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées dès lors qu’elles sont inscrites sur une liste officielle publiée par arrêté du ministre en charge de l’agriculture.
 
Les préparations naturelles non préoccupantes
Elles sont définies par la réglementation française comme étant tout produit composé exclusivement d’une ou plusieurs substances de base ou d’une ou plusieurs substances actives à faible risque pouvant avoir un effet biostimulant (article 50 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt). Elles sont également soumises à autorisation de mise sur le marché sauf si elles ne contiennent que des substances de (...)