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Les restrictions d’usage pour la protection de l’environnement et les personnes : buses anti-dérive, registre, mélanges, protection des abeilles

L’arrêté du 12 septembre 2006 modifié (format pdf - 67.8 ko - 23/12/2015) définit les dispositions générales relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires (conditions météorologiques, délai avant rentrée) et des dispositions particulières

  • qui visent à limiter les pollutions ponctuelles : gestion des fonds de cuve, rinçage externe du pulvérisateur, traitement des effluents phytosanitaires,
  • qui instaurent une zone non traitée (ZNT) au voisinage des points d’eau. Les points d’eau sont des cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’Institut géographique national.
    La liste des points d’eau à prendre en compte, pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales particulières.
  • qui permettent de réduire la ZNT de 20m à 5m ou de 50m à 5m à l’aide de buses anti-dérive homologuées (voir Annexe 3 du présent Arrêté). La liste de ces buses est régulièrement mise à jour : Liste des matériels autorisant la réduction de la ZNT (format pdf - 5.3 Mo - 20/02/2017)

L’ Arrêté du 16 juin 2009 relatif au registre exploitants (format pdf - 76.5 ko - 23/12/2015) précise les conditions de tenue du registre de l’utilisation des produits phytosanitaires par les exploitants qui produisent des denrées alimentaires ou des produits destinés à l’alimentation animale d’origine végétale.

Afin de protéger les populations d’abeille, deux arrêtés encadrent l’utilisation de produits phytopharmaceutiques :