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Les restrictions d’usage pour la protection de l’environnement et les personnes : buses anti-dérive, registre, mélanges, protection des abeilles

L’arrêté du 4 mai 2017 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (format pdf - 107.5 ko - 29/05/2017) définit les dispositions générales relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires (conditions météorologiques, délai avant rentrée) et des dispositions particulières

  • qui visent à limiter les pollutions ponctuelles : gestion des fonds de cuve, rinçage externe du pulvérisateur, traitement des effluents phytosanitaires,
  • qui instaurent une zone non traitée (ZNT) au voisinage des cours d’eau définis à l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement et éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l’Institut géographique national. Les points d’eau à prendre en compte seront définis par arrêté préfectoral.
  • qui permettent de réduire la ZNT de 20m à 5m ou de 50m à 5m à l’aide de matériels anti-dérive homologués (voir Annexe 3 du présent Arrêté). La liste de ces matériels est régulièrement mise à jour : Liste des matériels autorisant la réduction de la ZNT (format pdf - 5.4 Mo - 29/05/2017)

L’ Arrêté du 16 juin 2009 relatif au registre exploitants (format pdf - 76.5 ko - 23/12/2015) précise les conditions de tenue du registre de l’utilisation des produits phytosanitaires par les exploitants qui produisent des denrées alimentaires ou des produits destinés à l’alimentation animale d’origine végétale.

Afin de protéger les populations d’abeille, deux arrêtés encadrent l’utilisation de produits phytopharmaceutiques :