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Les substances de base

Les substances de base sont définies par le règlement 1107/2009 comme étant des substances actives dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires. Elles ne sont pas préoccupantes, ne provoquent ni d’effets perturbateurs sur le système endocrinien, ni d’effets neurotoxiques ou d’effets immunotoxiques.

Elles ne sont pas mises sur le marché en tant que produits phytosanitaires : leur usage ne nécessite pas une autorisation de mise sur le marché en France mais une approbation au niveau européen (procédure d’approbation simplifiée) pour une culture ou un groupe de cultures et sur une ou plusieurs cibles (approbation illimitée).

La liste des substances de base autorisées est disponible en anglais sur la base de données de la Commission européenne, en cliquant sur « EU pesticides data base » puis sur « Search active substances », puis sur « Advanced Search » et enfin choisir le type « Basic substance » (à gauche de l’écran).

Ces informations sont également disponibles en français sur le site de l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique.