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Les textes réglementaires

Vous trouverez dans cette rubrique les textes réglementaires relatifs à ce dispositif. .

Vous pouvez également les trouver sur le site chlorofil.

Dispositif généralisé
Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 (format pdf - 138 ko - 22/08/2016) modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l’application des produits phytopharmaceutiques
Décret N°2011-1325 du 18 octobre 2011 (format pdf - 249.6 ko - 29/12/2015) fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Activité de conseil
Arrêté du 29 août 2016 (format pdf - 75 ko - 11/01/2017) portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Mise en vente
Arrêté du 29 août 2016 (format pdf - 78.7 ko - 11/01/2017) portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

Exploitation agricole
Arrêté du 29 août 2016 (format pdf - 88.8 ko - 11/01/2017) portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »
Le Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 (format pdf - 138 ko - 22/08/2016) porte « la durée de validité des certificats individuels pour l’application des produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) à cinq ans renouvelables pour toutes les spécialités professionnelles ». Les publics concernés par le texte sont uniquement les agriculteurs. Le texte est entré en vigueur le 1er octobre 2016. Par ailleurs, le décret « instaure une vérification des connaissances préalable à la délivrance du premier certificat » et « prévoit que les organismes de formation sont désormais exclusivement habilités par les services déconcentrés ».
Cependant, les Certiphyto délivrés aux professionnels agricoles avant cette date conservent une validité de 10 ans.

Travaux et service
Arrêté du 29 août 2016 (format pdf - 88.8 ko - 11/01/2017) portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »

Collectivités
Arrêté du 29 août 2016 (format pdf - 88.8 ko - 11/01/2017) portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »

Opérateurs
Arrêté du 29 août 2016 (format pdf - 76.2 ko - 11/01/2017) portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur  » »

Habilitation des organismes de formation au niveau national
Arrêté du 29 août 2016 (format pdf - 53.7 ko - 11/01/2017) relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Un Nouveau modèle de demande d’habilitation (format pdf - 85.4 ko - 11/01/2017) est disponible sur le site ChloroFil

Habilitation des organismes de formation en Bourgogne Franche-Comté
Annuaire des organismes de formation habilités en Bourgogne Franche-Comté (format pdf - 123.2 ko - 10/02/2017)

Annuaire des organismes de formation habilités
Annuaire des organismes de formation habilités (format pdf - 494.4 ko - 11/01/2017)

Diplômes et équivalences
Vous trouverez dans cette rubrique les textes réglementaires relatifs à ce dispositif. Vous pouvez également les trouver sur le site chlorofil : http://www.chlorofil.fr/diplomes-et...