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Marché foncier agricole et activité de la Safer Franche-Comté

Définitions

Les compétences et le savoir-faire des Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) en matière d’aménagement foncier agricole ont amené progressivement les pouvoirs publics à élargir le champ d’action de celles-ci à l’ensemble de l’aménagement foncier rural. La loi du 23 janvier 1990 confie ainsi aux Safer la mission d’apporter leur concours technique aux collectivités locales et aux établissements publics qui leur sont rattachés. Ces nouvelles missions sont consacrées par la loi d’orientation agricole de juillet 1999 qui leur permet d’acquérir des biens ruraux non agricoles pour contribuer au développement local.

Ainsi, les Safer ont entre autre pour mission de contribuer au maintien et au développement de l’agriculture. Pour mener à bien cette mission, elles favorisent l’installation et la transmission des exploitations agricoles, y compris des exploitations sous forme sociétaire, elles contribuent au développement et à la restructuration du parcellaire des exploitations. Pour cela, les Safer possèdent un droit de préemption sur les biens agricoles. Afin de pouvoir exercer ce droit, les notaires ont obligation de signifier à la Safer les ventes de biens agricoles d’une surface de plus de 25 ares. Cette surface est inférieure à ce seuil pour les cultures spécialisées, par exemple 6 ares pour les vignes AOP.

Avertissement : les données présentées ici, communiquées par la Safer Bourgogne-Franche-Comté ne concerne que le marché du foncier agricole. Les prix moyens mentionnés ici différent de ceux de la valeur vénale des terres présentés par ailleurs. En effet, sont pris en compte ici toutes les ventes de plus de 25 ares, y compris les ventes de terrains à bâtir alors que la méthodologie de la valeur vénale des terres vise à ne retenir que les parcelles à vocation agricole.


En 2013, 6 800 hectares ont été échangés sur le marché du foncier agricole, une surface équivalente à celle de l’année précédente. En lien avec l’amélioration de la conjoncture agricole régionale, une légère reprise de l’activité foncière est observée depuis 2011 après plusieurs années de baisse. En effet, entre 2006 et 2010, les surfaces échangées ont diminué de 25% pour atteindre un plancher de 6 000 hectares en 2010. Les volumes échangés annuellement sur le marché du foncier agricole sont faibles et ne représentent que 1% de la superficie agricole utilisée. C’est en Haute-Saône et dans le Jura que le marché du foncier agricole est le plus actif.

Les prix moyens des transactions s’échelonnent de 4 432 €/ha en Haute-Saône à 7 058 € dans le Jura pour une moyenne régionale de
6 318 €/ha. Après la forte hausse du prix moyen des transactions constatées en 2010, ce prix s’est stabilisé entre 6 300 €/ha et 6 600 €/ha en Franche-Comté, sauf dans le Territoire de Belfort. Dans ce département, le prix moyen sur le foncier agricole s’établit, en 2013 à plus de
22 000 € l’hectare soit plus du double que l’année précèdente. Sur un marché étroit et soumis à une forte pression de la périurbanisation, le prix, fluctuant selon les années, n’est pas forcément significatif de la véritable valeur des terres agricoles.

Le marché du foncier agricole non bâti, plus représentatif de la valeur des terres qui restent destinées à une utilisation agricole, représente chaque année environ 85% des surfaces échangées. En 2013, ces échanges de terres ne représentent que 40% de la valeur du marché foncier. Le prix moyen des parcelles de plus de 25 ares échangées en 2013 varient de
2 700 €/ha en Haute-Saône à 3 100 €/ha dans le Doubs. Soumis à la pression de la périurbanisation mais aussi à la concurrence des non agriculteurs à la recherche de terrains de loisirs, les prix pratiqués dans le Territoire de Belfort sont là encore nettement plus élevés qu’ailleurs en Franche-Comté.

En 2013, la Safer Bourgogne-Franche-Comté a acquis 2 289 hectares pour 231 opérations. En contrepartie, elle a rétrocédé 2 244 hectares. Conséquence, son stock foncier a légèrement augmenté pour s’établir à 657 hectares fin 2013. La Safer Bourgogne-Franche-Comté est nettement plus active sur les marchés du Jura et de la Haute-Saône. Les volumes des ces deux départements représentent 72% de son activité en 2013.


Marché du foncier agricole en Franche-Comté


Légère reprise du volume de transactions depuis 2011