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Mentions « Produit de Montagne » et « Montagne »

Vous êtes un professionnel agricole ou agro-alimentaire, vous produisez des denrées alimentaires en zone de montagne et vous souhaitez valoriser vos produits en utilisant le terme "montagne", deux mentions valorisantes existent distinctes :

la mention européenne de qualité facultative "PRODUIT DE MONTAGNE" est utilisable pour les produits relevant de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (produits d’origine animales tels que le lait et les produits laitiers, les Œufs, le miel, les produits à base de viande, produits d’origine végétales...) et respectant les conditions d’utilisation telles que définies dans les règlements européens n°1151/2012 et n°665/2014.

Annexe1produits (format pdf - 190.9 ko - 09/11/2020) Annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’emploi de cette mention garantit au consommateur le respect des conditions de production définies dans les suscités. Si l’opérateur souhaite bénéficier de la protection du règlement, il doit utiliser cette mention en l’état. L’emploi de toute autre mention faisant référence à la montagne (par exemple « miel de montagne »), sans être accompagnée de la mention « produit de montagne », serait de nature à laisser croire de manière abusive que le produit respecte les prescriptions du règlement.

la mention valorisante nationale "MONTAGNE" est utilisable pour les produits agricoles non alimentaires et non transformés, et les denrées alimentaires ne relevant pas de l’annexe 1 du traité (par exemple : les eaux, les liqueurs, ...). Son usage est encadré par le Code Rural et de la Pêche Maritime, art R641-32 à 44.

Des contrôles de l’usage de la mention sont assurés par les autorités administratives compétentes. Il appartient à tout opérateur engagé dans une démarche de production ou de fabrication de produit utilisant ces mentions d’apporter les preuves nécessaires permettant aux services administratifs de vérifier le respect des exigences d’utilisation du terme lors d’un contrôle.

  • Annexe1produits (format pdf - 190.9 ko - 09/11/2020)l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne