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Mesures Agro-Environnementales - Franche-Comté

Définitions

Les Mesures agroenvironnementales (MAE) font partie de l’axe 2 « environnement et espace rural » du second pilier de la PAC. Elles font partie du Programme de développement rural hexagonal (PDRH) qui est le document français qui décline le Règlement de Développement Rural européen. Elles ont pour but de compenser les surcoûts et manques à gagner générés par l’introduction sur les exploitations de pratiques plus respectueuses de l’environnement. L’exploitant qui souscrit une MAE s’engage à respecter pendant cinq ans des pratiques agro-environnementales en échange d’une rémunération qui dépend du niveau de contrainte de ces pratiques. La palette des dispositifs d’intervention contient des mesures applicables dans tout l’hexagone, faisant partie du socle national. Elle propose aussi des mesures optionnelles retenues ou non par les régions dans leur volet régional.

Les différentes MAE sont :
- la Prime herbagère agroenvironnementale (PHAE), qui a pour objet d’encourager le maintien de surfaces en herbe gérées de manière extensive par la fauche ou le pâturage,
- la MAE rotationnelle (MAER), dont le but est d’aider à la diversification des assolements et l’allongement des rotations dans les systèmes de grande culture,
- les MAE territorialisées (MAET), ciblées spécifiquement à l’échelle d’un territoire. Elles visent à préserver diverses espèces animales sur les sites Natura 2000, à protéger les captages d’alimentation en eau potable et à favoriser des aménagements de rivière,
- la MAE conversion à l’Agriculture biologique (AB) qui accompagne la transition du système d’exploitation vers une agriculture plus durable,
- les MAE protection des races menacées et apiculture, qui ont été mises en place en Franche-Comté pour répondre à un enjeu spécifique.


La Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE) de la programmation 2007-2013, dite PHAE2, a succédé à la PHAE1 (programmation 2000-2006). Avec près de 80% des paiements effectués au titre des MAE, la PHAE (1 et 2) est la mesure agroenvironnementale la plus répandue en Franche-Comté. Elle concerne la moitié des exploitants agricoles ayant déposé un dossier PAC en 2013. Les prairies engagées représentent plus de 250 000 ha soit 57% des surfaces toujours en herbe. En 2013, les exploitations franc-comtoises ont engagé en moyenne 71 hectares en PHAE. C’est dans le Doubs qu’elle est la plus répandue, avec près de trois quarts des prairies engagées dans la mesure.

Les MAET, par nature plus ciblées, ne concernent que 12% des exploitants agricoles ayant déposé un dossier PAC en 2013. La surface engagée est d’un peu plus de 15 000 ha, soit 2,3% de la SAU déclarée à la PAC. Les montants versés au titre des MAET augmentent régulièrement depuis 2010 (+70%). En moyenne, la surface engagée par exploitation, de 18 hectares, est bien plus faible que pour la PHAE. Par contre, le montant unitaire de l’aide est plus élevé, en rapport avec le niveau de contraintes.

Parmi les autres mesures, stable depuis sa création, la MAE rotationnelle concerne environ 300 exploitants. Au contraire, la MAE conversion à l’agriculture biologique connaît un succès variable et le nombre de bénéficiaires fluctue selon les années.

Après un pic en 2011, les paiements MAE reviennent au niveau de 2010

Les surfaces engagées en MAET en constante augmentation