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Mesures Agroenvironnementales Territorialisées - Franche-Comté

Définitions

Mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) : elles sont définies comme la combinaison d’un ensemble de pratiques agricoles mises en œuvre pour la protection de l’environnement par un exploitant agricole volontaire. Il s’engage dans un contrat d’une durée de cinq ans, en contrepartie d’une rémunération annuelle correspondant aux coûts induits et aux manques à gagner.

Les MAET permettent de répondre à des problématiques environnementales localisées ou de préserver des ressources remarquables. Elles sont ciblées sur des territoires délimités :
- Les sites Natura 2000. Plus de 15 % du territoire franc-comtois est désigné en Natura 2000, ce qui place la région Franche-Comté en 3ème place au niveau national.
- Les bassins versants prioritaires, définis au titre de la directive cadre sur l’eau (2000/60/CE). Il s’agit de bassins d’alimentation de captages pour l’alimentation en eau potable dont l’état se dégrade sous l’effet des pollutions diffuses.
Sur chaque territoire est défini un nombre réduit de mesures adaptées aux enjeux locaux. La territorialisation s’applique aux parcelles engagées, c’est-à-dire qu’un agriculteur peut engager tout ou partie de son exploitation dès lors que les parcelles se trouvent à l’intérieur du territoire éligible.

Natura 2000 : réseau des sites naturels les plus remarquables de l’Union Européenne. Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire des 27 pays de l’Europe. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire.
Il est composé de sites naturels majeurs désignés spécialement par chacun des pays membres en application des directives habitats (92/43/CEE) et oiseaux (97/49/CEE).


Le dispositif des mesures agroenvironnementales territorialisées est défini dans le cadre du plan de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Après un démarrage progressif, une animation s’est mise en place pour le développement des MAET au niveau des sites Natura 2000 et des captages prioritaires. En 2008, c’est ainsi plus de 2 500 ha qui sont engagés. L’année 2010 est marquée par la contractualisation de 4 300 ha, soit autant que depuis le début du programme. L’enjeu eau sur les captages prioritaires se concrétise avec près de 1 400 ha engagés en 2010 et 2011. L’année 2013 marque la fin du programme 2007-2013. Des engagements de seulement un an sont proposés ce qui explique la forte baisse des surfaces contractualisées. Au final, les agriculteurs francs-comtois ont contractualisés 15 300 hectares en MAET sur ce programme. L’année 2014 est une année de transition avec prolongation d’un an des contrats en cours.

A compter de 2015, le nouveau programme privilégiera les dynamiques de territoire pour la mise en œuvre des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Ces dynamiques prendront la forme de Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) élaborés à l’échelle d’un territoire en identifiant les enjeux, un plan d’action, un calendrier, des moyens humains et financiers et des modalités de suivi et d’évaluation. Le PAEC sera à double dimension agricole et agroenvironnementale avec pour finalité, de maintenir ou encourager les pratiques agricoles nécessaires pour répondre aux enjeux identifiés sur le territoire.

Un appel à candidatures aux territoires souhaitant proposer des MAEC a été lancé en Franche-Comté afin de préparer la campagne 2015.

Les territoires préservés en 2013