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Mesures de protection de l’environnement et de la biodiversité

Les produits phytosanitaires pulvérisés à proximité des points d’eau ou sur des sols imperméables peuvent avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique et la qualité de l’eau potable. Il existe donc une réglementation relative à l’utilisation de ces produits à proximité de points d’eau, aux pulvérisateurs, au traitement des déchets contenant des produits phytosanitaires ainsi que concernant les mesures de protection de la biodiversité.
Zones non traitées à proximité des cours d’eau et conditions météorologiques
L’arrêté du 4 mai 2017 fixe les dispositions générales pour l’utilisation des produits phytosanitaires en matière de limitation des pollutions ponctuelles (gestion des fonds de cuve, rinçage externe du pulvérisateur, traitement des effluents phytosanitaires) et de la mise en place d’une zone non traitée (ZNT) d’au moins 5m aux abords de certains cours d’eau. Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides, ...) sont concernés : les particuliers, les agriculteurs, (...)
 
Contrôle périodique des pulvérisateurs
Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Cette obligation concerne : tous les pulvérisateurs sauf ceux portés à dos d’homme et les pulvérisateurs manifestement hors d’usage dont la pompe est (...)
 
Traitement des déchets professionnels contenant des produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) sont des produits phytosanitaires qui ne peuvent plus être utilisés par les professionnels ni vendus par les distributeurs car ils sont périmés, ont un emballage altéré (étiquette illisible par exemple) ou font l’objet d’un retrait d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour ce dernier point, afin de s’assurer si le produit est toujours homologué, il convient de se référer à la liste officielle de EPHY ANSES. Selon le Décret n° 2002-540 du 18 (...)
 
Mesures de protection de la biodiversité et des pollinisateurs dont les abeilles
Les agriculteurs possèdent, par les pratiques qu’ils mettent en œuvre, les clefs du maintien de la biodiversité en milieu agricole. Cette biodiversité à trois dimensions (ressources génétiques, espèces et écosystèmes) est un outil au service d’une agriculture économiquement performante et respectueuse de l’environnement. En butinant de fleur en fleur, les insectes pollinisateurs participent à la production de nombreuses cultures et contribuent aussi à la qualité des récoltes. A l’échelle mondiale, 80 % (...)