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Mesures de protection du consommateur, du public et de l’utilisateur

Cette partie concerne la réglementation en vigueur relative aux limites maximales de résidus de produits phytosanitaires dans les aliments consommés, l’utilisation réglementée de ces produits dans les lieux publics et en présence de personnes vulnérables ainsi que la protection individuelle des utilisateurs de produits phytosanitaires.

En cas d’urgence liée à un produit phytosanitaire, appeler le 15 ou le centre anti-poison le plus proche.

Les limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires dans les aliments consommés
Les limites maximales de résidus sont les niveaux supérieurs de concentration de résidus de produits phytosanitaires autorisés légalement dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Il existe une LMR pour chaque couple « denrée (fruit, légume ou céréale) / substance active de produit phytosanitaire ». La fixation des LMR, définie par le règlement 396/2005, prend en compte les réalités agronomiques mais aussi les exigences toxicologiques : dans tous les cas, les LMR sont établies de (...)
 
Mesures de protection du public
La réglementation est renforcée concernant l’utilisation des produits phytosanitaires en zones non agricoles (lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables). L’ interdit l’utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables et impose des conditions d’emploi pour les produits encore utilisables (affichage informatif, balisage des zones traitées et délai d’éviction du public). L’article (...)
 
Mesures de protection de l’utilisateur de produits phytosanitaires
Les agriculteurs et les salariés agricoles sont amenés à utiliser de nombreux produits chimiques dans l’exercice de leur profession. Cette utilisation n’est jamais anodine, et il convient de les manipuler en observant des précautions élémentaires, liées aux caractéristiques de ces produits. La classification et l’étiquetage des produits chimiques a évolué avec le règlement 1272/2008. L’employeur doit assurer une sensibilisation et une formation des salariés sur les risques et l’intérêt de porter des (...)