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Mise aux normes et capacités de stockage

Le 6ième programme d’actions « Nitrates » a été publié le 11 octobre 2016 pour son volet national (PAN). Il est applicable depuis le 14 octobre 2016 sur l’ensemble des zones vulnérables historiques (désignées avant 2015) et aux zones vulnérables 2015. Il sera également applicable aux zones vulnérables désignées en 2017 à partir de la campagne culturale 2017-2018.

Les prescriptions du PAN relatives aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage s’appliquent à toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Pour plus d’informations sur la réglementation applicable, les délais de mise aux normes et les aides financières :
-  note d’information sur la mise aux normes (format pdf - 85 ko - 11/05/2017)