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Mise aux normes et capacités de stockage

Mise aux normes et capacités de stockage
Le 6ième programme d’actions « Nitrates » a été publié le 11 octobre 2016 pour son volet national (PAN). Il est applicable depuis le 14 octobre 2016 sur l’ensemble des zones vulnérables historiques (désignées avant 2015) et aux zones vulnérables 2015. Il sera également applicable aux zones vulnérables désignées en 2017 à partir de la campagne culturale 2017-2018. Les prescriptions du PAN relatives aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage s’appliquent à toute exploitation d’élevage ayant au moins un (...)
 
Formulaire de signalement
Pour bénéficier du délai de mise en œuvre jusqu’au 1er octobre 2018 et être éligible aux aides à l’investissement, les élevages concernés doivent se signaler à l’administration avant le 30 juin 2017.