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Modernisation - Franche-Comté

Définitions

Les aides à la modernisation des exploitations font partie de l’axe 1 du second pilier consacré à l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture.

Le Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) finance les investissements de construction, d’extension et de rénovation des bâtiments, des salles de traite, des ouvrages de stockage d’aliments et de fourrage et de traitement des effluents. Il concerne toutes les filières animales. Les critères d’éligibilité et les priorités sont adoptés au niveau régional. Le PMBE fait suite aux dispositifs d’aides à l’investissement existant en France depuis le milieu des années 1970 et a notamment pris le relais du Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) pour les aides liées à la gestion des effluents en 2007.

Le Plan végétal pour l’environnement (PVE) sert les objectifs de la directive cadre sur l’eau. Son but principal est la reconquête de la qualité des eaux grâce à la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants.

Le Plan de performance énergétique (PPE), lancé en 2009, vise à accroître le nombre d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique. Il finance le diagnostic énergétique des exploitations et surtout les investissements permettant une économie d’énergie ou la production d’énergies renouvelables. Ces investissements sont dits productifs (matériels qui améliorent les pratiques culturales, qui économisent l’eau, qui accroissent l’efficacité des pulvérisateurs, les matériels économes en eau…) ou non productifs (équipements spécifiques au site de l’exploitation tels que les aires de lavage du pulvérisateur).

Ces deux mesures répondent aux orientations du Grenelle de l’environnement.


La Franche-Comté étant une région d’élevage, le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) constitue la mesure la plus conséquente en matière de modernisation des exploitations. En 2013, les montants engagés s’élèvent à 5,2 millions d’euros. D’une année sur l’autre, ces aides sont stables malgré la baisse de près d’un quart du nombre de projets financés. En 2013, le PMBE représente plus de 60% des crédits dédiés à la modernisation. Cette proportion est en légère baisse depuis 2011, notamment parce que les montants engagés dans le plan végétal pour l‘environnement se sont fortement accrus.

Depuis 2011, les sommes versés au titre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) ont été multipliées par 3,5. En effet, le changement des modalités de financement des investissements non productifs par l’Agence de l’eau, unique financeur national de cette mesure, a rendu cette aide plus incitative.

Après un pic à près de 1 million d’euros en 2011, dû à l’éligibilité des installations de séchage solaire en grange, les engagements au titre du Plan de Performance Energétique (PPE) hors méthanisation ont baissé de plus de 20%. En 2013, ils représentent une enveloppe d’environ 780 000 euros. L’aide à la méthanisation a quant à elle été supprimée depuis 2010.

Succès croissant du plan végétal pour l’environnement

Une part grandissante du volet environnemental dans les aides à la modernisation