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Nouvelle réglementation santé des végétaux : changements pour le Passeport Phytosanitaire

Le règlement (UE) 2016/2031 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union européenne concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire, l’enregistrement des opérateurs professionnels et la traçabilité (principales dispositions pour la circulation des végétaux) . Ce passeport est étendu à tous les végétaux destinés à la plantation, sauf certaines semences.

Il garantit que les végétaux sont exempts d’organismes nuisibles de quarantaine et satisfont aux dispositions en matière d’organismes réglementés non de quarantaine. Il n’est pas requis pour l’approvisionnement direct aux utilisateurs non professionnels, notamment les jardiniers amateurs, sauf en cas de vente à distance (e-commerce) et de vente dans certaines zones protégées. Son contenu et son format sont harmonisés (règlement 2017/2013 de la Commission du 13 décembre 2017). Il sera apposé sur l’unité commerciale des végétaux ou sur l’emballage, la botte ou le conteneur. Le passeport phytosanitaire ne sera plus sur le document d’accompagnement (bon de livraison, facture…) à partir du 14 décembre 2019. Cependant, en plus du passeport phytosanitaire apposé sur l’unité commerciale ou son emballage, les opérateurs professionnels pourront s’ils le souhaitent, afin de faciliter la traçabilité, faire figurer en plus sur le bon de livraison ou la facture les informations contenues sur le passeport phytosanitaire.

Le passeport phytosanitaire sera délivré par les opérateurs professionnels autorisés. Cette autorisation remplacera notamment les contrats d’auto-édition signés actuellement entre les DRAAF/SRAL et certains opérateurs professionnels.

Exceptionnellement, par dérogation, les passeports phytosanitaires pourront être délivrés directement par les autorités compétentes.
Pour pouvoir être autorisé, l’opérateur doit :

  • Mettre en place une surveillance régulière des points essentiels de son système de production basée à minima sur des examens visuels des végétaux ;
  • Enregistrer et conserver les informations relatives à la délivrance du passeport pendant au moins 3 ans ;
  • Prévoir une formation adéquate de son personnel ;
  • Avertir immédiatement la DRAAF/SRAL en cas de suspicion de présence d’un organisme de quarantaine.

Le règlement délégué 2019/827 de la Commission du 13 mars 2019 précise certains critères à respecter par les opérateurs professionnels afin de satisfaire aux conditions pour obtenir l’autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires.

Les anciens modèles de passeport phytosanitaire qui ont été apposés avant le 14 décembre 2019 restent valables jusqu’au 14 décembre 2023.

Les opérateurs professionnels concernés par la délivrance du passeport phytosanitaire doivent être enregistrés et communiquer chaque année, au plus tard le 30 avril, les espèces concernées par leur activité et leurs parcelles de culture.

Deux documents d’information plus précis ont été promulgués par note de service. Ils concernent le nouveau format du Passeport Phytosanitaire et l’utilisation du Passeport Phytosanitaire.

D’autre part, la Direction générale de l’alimentation a répondu à différentes questions à propos du passeport phytosanitaire, posées par VAL’HOR (interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage) : questions/réponses VAL’HOR PP.

D’autres textes complémentaires sont prévus, en particulier les listes d’organismes nuisibles réglementés, la liste des zones protégées et les conditions à respecter pour les examens des végétaux."