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Organisation du soutien aux agriculteurs en Bourgogne-Franche-Comté suite au gel du 19 avril 2017

Les constatations sont en cours mais à ce stade on note des dégâts sur la viticulture (Jura, Côte-d’Or, Nièvre et Yonne), sur l’arboriculture (Haute-Saône et Yonne principalement) mais également potentiellement sur grandes cultures (orge par exemple). Un bilan plus détaillé sera établit ultérieurement.

Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour accompagner les producteurs et évaluer les dégâts. L’organisation choisie en Bourgogne-Franche-Comté s’appuie sur les cellules d’urgence départementales pilotées par les Directions territoriales des territoires (DDT).

Les mesures annoncées dans le communiqué de presse national seront portées par les cellules d’urgence départementales en tant que guichet unique : ainsi notamment les demandes en reconnaissance en calamités agricoles (perte de récolte pour l’arboriculture et perte de fonds éventuelles en viticulture), les dégrèvements d’office de TFNB (taxe sur le foncier non bâti) pourront être proposés après un bilan des dégâts. Par ailleurs, les cellules permettront également d’aborder les mesures portées par les autres institutions.

Des informations complémentaires pourront être apportées par les DDT de vos départements.

Voir également le communiqué de presse (format pdf - 98 ko - 27/04/2017) du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt en date du 24 avril 2017.