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PDR de Bourgogne

La Loi_n°_2014-58_du_27_janvier_2014 (format pdf - 532.7 ko - 23/03/2016) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite Loi MAPTAM) a désigné les Régions comme nouvelles autorités de gestion pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Depuis le 16 septembre 2013 (date de la première instance régionale de concertation (IRC)) le Conseil régional de Bourgogne, en concertation avec l’Etat, élabore le prochain Programme de Développement Rural (PDR) de la Bourgogne.
Il comporte notamment :
• le diagnostic territorial, la définition des besoins et la stratégie ;
• le catalogue des mesures rédigées au niveau régional ;
• la maquette financière ;
• les indicateurs et le cadre de performance ;
• les lignes de partage avec les autres fonds européens ;
• des éléments sur l’organisation prévue pour la mise en œuvre pratique du Programme.
Certaines parties du projet renvoient au cadrage_national (format pdf - 6.7 Mo - 23/03/2016), envoyé directement à la Commission européenne par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF).

Deux programmes nationaux ont aussi été envoyés à la Commission Européenne par le MAAF :


2014 : année de transition pour le FEADER
La programmation FEADER 2007-2013 est terminée et la nouvelle programmation 2014-2020 est en cours de préparation. Dans l’attente du démarrage effectif de celle-ci, une phase de transition est mise en place pour l’année 2014.
Pour connaître les modalités d’ouverture des dispositifs d’aide au titre de la transition : consulter la page dédiée sur le site de l’Europe en Bourgogne

Pour en savoir plus sur le FEADER 2014 - 2020, se référer également à la rubrique du site Europe-Bourgogne dédiée à la préparation de la future programmation des fonds communautaires.