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PRAD Bourgogne

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoit la création, dans chaque région de France métropolitaine, d’un plan régional de l’agriculture durable (PRAD), qui « fixe les grandes orientations de la politique agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux ».
Comme prévu par le décret_no2011-531_du_16_mai_2011_relatif_au_PRAD (format pdf - 123.7 ko - 23/03/2016), pris en application de la loi, que le préfet de région a élaboré le PRAD avec l’assistance de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR).
Le PRAD Bourgogne a été validé par arrêté préfectoral le 27 août 2013.

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