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Le PRAD de Franche-Comté

L’ Arrêté (format pdf - 55.7 ko - 23/03/2016) relatif au plan régional de l’agriculture durable de Franche-Comté a été publié le 31 juillet 2012.

Vous pouvez consulter ici :

Pourquoi un plan régional de l’agriculture durable ?

L’agriculture française et ses industries agroalimentaires connaissent des évolutions de contexte rapides et profondes. Dans les prochaines années, elles devront répondre à trois enjeux majeurs :

  • le défi alimentaire  : l’agriculture française contribue aux équilibres alimentaires européens et mondiaux dans une perspective de croissance démographique qui conduirait la population mondiale à atteindre 9 milliards d’habitants en 2050 ;
  • ­le défi environnemental : afin de répondre aux enjeux environnementaux pour l’agriculture mis en avant lors du Grenelle de l’Environnement, elle doit poursuivre son évolution pour mieux intégrer ces enjeux
  • ­le défi territorial : l’agriculture occupe plus de la moitié du territoire national mais perd chaque année environ 90.000 ha de SAU. Afin de freiner cette évolution, une gestion économe et durable du foncier agricole est à mettre en place.

Afin de répondre à ces trois enjeux, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (art. 51) et le décret n°2011-531 du 16 mai 2011 introduisent le plan régional de l’agriculture durable qui doit être approuvé par un arrêté du préfet de région.

A quoi servira-t-il ?

Ce plan vise à définir les grandes orientations stratégiques de l’État en région dans les domaines agricole, agroalimentaire et agro-industriel en tenant compte des spécificités des territoires (zones de montagne notamment) ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Il est établi pour une durée de 7 ans.

Lors de l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme, le PRAD est porté à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents.

Les éventuelles révisions des projets agricoles départementaux (PAD) issus de la loi de modernisation agricole du 1er février 1995 devront également tenir compte du PRAD.


Comment a-t-il été élaboré ?

Un groupe de travail issu de la COREAMR (commission régionale de l’économie agricole et du monde rural) a été constitué pour rédiger le document.

Ce groupe comprend des représentants des organisations suivantes :

Services de l’État :
DRAAF (pilotage)
DREAL
Directions départementales des territoires

Collectivités :
Conseil Régional
Conseils généraux

Organismes agricoles :
Chambre régionale d’agriculture
Chambres départementales d’agriculture
FRSEA
FDSEA
Jeunes Agriculteurs
Confédération paysanne
CIGC
BEVIFRANC
INTERPORC
INTERBIO

Autres représentants :
ARIATT
Franche-Comté Nature environnement
les syndicats de salariés (volet emploi)

Le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises :
- en premier lieu pour faire le bilan des orientations dans les documents stratégiques existants, notamment le Contrat de projets Etat-Région, le Document régional de développement rural et les Conventions Interrégionales du Massif du Jura et du Massif des Vosges, et lister les thématiques à traiter dans le cadre d’une agriculture durable,
­- puis valider le diagnostic et les principales orientations régionales,
­- enfin pour débattre et valider les propositions d’orientations opérationnelles et les actions qui composent le PRAD.

Quelles sont les principales orientations définies dans le PRAD ?

Tout d’abord, il est rappelé la vocation première de l’agriculture et des industries agroalimentaires franc-comtoise : contribuer à l’alimentation de nos concitoyens. Les orientations définies visent à développer l’agriculture et l’agroalimentaire en Franche-Comté dans le but de produire des biens alimentaires, de qualité, dans le respect des milieux naturels et qui apporte une valeur ajoutée répartie entre tous les acteurs économiques.

La construction du Plan Régional d’Agriculture Durable s’articule autour de 4 axes intervenant à différentes échelles :

­- les territoires,
­- les filières de productions,
­- l’accompagnement des entreprises agricoles et agro-alimentaires,
­- l’accompagnement des personnes.

Ainsi le premier axe du plan s’intéresse aux territoires ruraux, dont l’agriculture et les IAA constituent les principales activités. Elles sont le levier principal de développement de ces espaces de vie, de production, de loisir et de patrimoine naturel.

Cet axe comporte 3 objectifs :

­- développer l’attractivité des territoires ruraux, espaces de vie et de production : développement de l’emploi, accès aux services et accueil ;
­- conforter la place de l’agriculture ;
­- raisonner la consommation de l’espace.

Pour développer l’agriculture sur les territoires et assurer sa pérennité, les filières de production doivent se structurer pour générer et répartir une valeur ajoutée. Cette orientation est décrite dans l’axe 2. La structuration des filières prend en compte l’environnement qui entoure les acteurs économiques : produire ce qui le milieu peut fournir, ne pas dégrader les milieux qui constituent ce potentiel de production.

Cet axe comporte 7 objectifs :

­- sécuriser l’organisation des filières : développement des marchés, contractualisation amont-aval, logistique et développement de la valeur ajoutée ;
­- anticiper les évolutions économiques et les exigences environnementales ;
­- structurer les filières de proximité ;
­- faciliter l’émergence de nouvelles filières pour répondre à la demande locale ;
­- développer les complémentarités ;
­- renforcer le positionnement sur les filières de qualité, à forte valeur ajoutée ;
­- favoriser l’innovation.

L’axe 3 traite des opérateurs économiques qui sont le moteur d’un développement durable de l’agriculture et des industries agroalimentaires. Chaque entreprise doit pouvoir trouver un accompagnement qui lui permette de gagner en efficience et mieux prendre en compte les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux de demain.

Il comporte 2 objectifs :

­- allier performances des IAA et préservation des milieux naturels : optimisation, mutualisation, réduction des impacts environnementaux, production d’énergie ;
­- améliorer l’efficience des exploitations agricoles dans leur milieu : agronomie, optimisation des systèmes de production, modernisation.

Enfin, l’axe 4 s’intéresse aux personnes pour leur donner la possibilité de se former tout au long de la vie, de trouver un accompagnement qui réponde à leurs besoins, de mettre en place des synergies et des mutualisations.

Cet axe comporte 3 objectifs :

­- faciliter la création et la transmission des entreprises ;
­- accroître la compétence des chefs d’entreprises et des salariés par la formation ;
­- accompagner les responsables d’entreprises dans une gestion durable.