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Passeport phytosanitaire (ancien PPE) : évolutions à partir du 14 décembre 2019
Le règlement (UE) 2016/2031 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union européenne concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire, l’enregistrement des opérateurs professionnels et la traçabilité. Ces dispositions visent à garantir la sécurité sanitaire des végétaux notamment en empêchant l’introduction d’organismes de quarantaine pouvant affecter les productions végétales françaises. Il responsabilise davantage les opérateurs professionnels vis-à-vis de la sécurité sanitaire relative aux végétaux

Cadre

Ce passeport garantit que les végétaux sont exempts : d’organismes nuisibles de quarantaine dans toute l’Union européenne, d’organismes réglementés d’urgence et pour certains dans quelques zones protégées. Il garantit également que les végétaux en circulation satisfont aux exigences en matière d’organismes réglementés non de quarantaine. Ce passeport est désormais étendu à tous les végétaux destinés à la plantation, à quelques semences et également des produits végétaux. (cf. annexe XIII et annexe XIV du règlement 2019/2072), . Ainsi, dès lors qu’il y a vente à un opérateur professionnel, les végétaux doivent circuler avec un passeport phytosanitaire. Les opérateurs professionnels faisant circuler des végétaux avec passeport phytosanitaire doivent s’enregistrer afin d’obtenir un numéro INUPP et remplir une déclaration annuelle d’activité (DAA) (cf. notice explicative). L’obtention du numéro INUPP se fait par téléprocédure via le lien suivant

À noter que le passeport n’est pas requis pour la circulation vers des utilisateurs finals notamment les jardiniers amateurs, sauf en cas de vente à distance (e-commerce) et de vente dans certaines zones protégées.