Contenu

Plan de soutien à l’élevage en Bourgogne-Franche-Comté

En raison des blocages des marchés traditionnels et de la baisse des cours de la viande puis de la baisse du prix du lait, un plan de soutien à l’élevage (PSE) a été annoncé le 22 juillet 2015. L’offre excédentaire mondiale constitue la principale cause de la crise et de sa longévité. Une consommation en berne cumulée à l’embargo russe a précipité la chute des cours et le report des fournisseurs de la Russie sur les autres marchés avec un effet de saturation. Le plan de soutien doit répondre à la situation conjoncturelle caractérisée par de fortes tensions sur les trésoreries des exploitations en mettant en place des mesures d’allègement de charges mais également de faire face à la problématique structurelle de performance et de compétitivité de l’élevage en améliorant la valorisation des produits.

Le plan de soutien comprend 24 mesures qui répondent à 6 priorités

- Redresser les cours sur la viande bovine, porcine et sur le lait ;
- Traiter la question des dettes bancaires et fournisseurs avec l’intervention de BpiFrance pour la garantie bancaire et une prise en charge partielle par l’État des charges financières ;
- Alléger la trésorerie des exploitations avec des reports de cotisations MSA, des remboursements anticipés de TVA, des reports d’échéances de paiement de l’impôt et des exonérations de taxe foncière ;
- Poursuivre la contractualisation et améliorer les relations commerciales : la contractualisation est en place dans le secteur laitier, il convient de l’améliorer. Elle reste à développer dans les secteurs de la viande ;
- Améliorer la promotion à l’export et sur le marché national : il s’agit de conquérir des débouchés, de différencier les produits avec le logo « Viandes de France », de renforcer les contrôles sur l’origine et de poursuivre les préconisations d’approvisionnement local dans la restauration collective ;
- Se préparer à la transition énergétique et améliorer la compétitivité : un appui est apporté au développement de la méthanisation par des exonérations de taxes et des tarifs de rachat de l’électricité et au développement du photovoltaïque dans les élevages en diminuant les coûts de raccordement. Enfin, sont mises en place des aides pour l’investissement compétitif tant pour les IAA que les élevages.

Bilan du PSE en Bourgogne-Franche-Comté à ce jour

Grâce au volet conjoncturel du PSE, près de 6000 exploitations vont pouvoir émarger au Fonds d’allègement aux charges pour un montant total de près de 15 millions d’euros.
Par ailleurs, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a soutenu 1800 demandes de changement d’assiette de cotisation pour les exploitations en très forte difficulté, c’est-à-dire ayant eu un revenu inférieur à 4 184 euros au titre de l’année 2015. En outre, 2100 exploitations ont pu bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales pour un montant total de 3,2 M€.
Les mesures fiscales ont permis le traitement de 6000 dossiers. Le montant total d’impôt dégrevé (hors calamités) est de 2,3M€ pour la Bourgogne-Franche-Comté.

Par ailleurs, suite à une rencontre entre la Préfète, la Président de région et les professionnels le 9 mars 2016. La DRAAF est engagée avec le Conseil régional dans la mise en œuvre d’un plan de soutien spécifique qui comprend le plan d’urgence voté en assemblée plénière par le conseil région le 18 mars dernier mais aussi des actions inter-directions avec la DREAL, une coordination renforcée des cellules départementales d’urgence pilotées par les DDT avec un élargissement des missions qui leurs sont confiées.

Le suivi du dossier est réalisé principalement par le Service Régional de l’Économie Agricole (SREA) au sein de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté mais le Service Régional de l’Alimentation (SRAl) est également mobilisé sur les problématiques de restauration collective.

jpg - 163 ko
Dijon 30 octobre 2015
jpg - 105.7 ko
Dijon 30 octobre 2015
jpg - 126.9 ko
Dijon 30 octobre 2015

Déplacement de Stéphane Le Foll à Dijon le 30 octobre 2015. Rencontre avec les acteurs de la cellule d’urgence départementale sur la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage.
Photos ©Xavier Remongin/Min.agri.fr