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Pour en savoir plus : les textes réglementaires

Les textes règlementaires

Le décret du 18 octobre relatif au dispositif général de l’agrément des entreprises

VERSION consolidée* du décret 2011-1325 du 18-10-2011 (suite parution Décrets 2012-755 et 2014-1570) (format pdf - 32.9 ko - 23/12/2015) et articles R254-1 et suivants du CRPM : http://www.legifrance.gouv.fr/affic....

L’arrêté portant sur les dispositions générales de la certification d’entreprise :
- Version consolidée* de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification d’entreprise (format pdf - 49.9 ko - 18/10/2016)

L’arrêté relatif au référentiel d’organisation générale auquel doit répondre toute entreprise pour l’obtention de la certification d’entreprise ainsi que le guide de lecture qui vous aidera à mieux appréhender ce référentiel

- Arrêté modificatif de l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l’ organisation générale des entreprises (format pdf - 168.3 ko - 23/12/2015) et le Guide de lecture (format pdf - 95.2 ko - 23/12/2015)

Les arrêtés relatifs aux référentiels d’activité au(x)quel(s) l’entreprise doit répondre pour obtenir la certification d’entreprise ainsi que les guides de lecture

- Arrêté modificatif de l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l’activité d’ application en prestation de services (format pdf - 168.5 ko - 23/12/2015) de produits phytopharmaceutiques et le Guide de lecture (format pdf - 109.6 ko - 23/12/2015).

- Arrêté modificatif de l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l’activité de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels (format pdf - 156.1 ko - 12/05/2017) et le Guide de lecture (format pdf - 219.7 ko - 15/05/2017).

- Arrêté modificatif de l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l’activité de conseil indépendant (format pdf - 169.2 ko - 23/12/2015) à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et le Guide de lecture (format pdf - 68.3 ko - 23/12/2015).

- Arrêté modificatif de l’Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l’activité distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels (format pdf - 210 ko - 16/02/2017) et le guide de lecture (format pdf - 150.4 ko - 16/02/2017)

Ces cinq arrêtés modificatifs sont en application depuis le 1er janvier 2015.

- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification "processus de maîtrise des risques d’émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles" (format pdf - 74.9 ko - 23/12/2015).

*Avertissement : : La consolidation consiste à intégrer dans un acte unique, sans valeur officielle, un acte de base de la législation communautaire ou nationale et ses modifications et corrections successives. Les actes ainsi consolidés ont uniquement une valeur documentaire.
En matière juridique seuls les textes officiels font foi ; si besoin, voir LEGIFRANCE