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Pour en savoir plus : les textes réglementaires

Le décret du 18 octobre 2011 relatif au dispositif général de l’agrément des entreprises

L’arrêté portant sur les dispositions générales de la certification d’entreprise
Version consolidée* de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification d’entreprise (format pdf - 49.9 ko - 10/09/2018)

L’arrêté relatif au référentiel d’organisation générale auquel doit répondre toute entreprise pour l’obtention de la certification d’entreprise ainsi que le guide de lecture qui vous aidera à mieux appréhender ce référentiel

Les arrêtés relatifs aux référentiels d’activités au(x)quelle(s) l’entreprise doit répondre pour obtenir la certification d’entreprise ainsi que les guides de lecture

  • arrêté modificatif de l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l’activité de conseil indépendant (format pdf - 169.2 ko - 10/09/2018) à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et le guide de lecture (format pdf - 68.3 ko - 10/09/2018),

Ces cinq arrêtés modificatifs sont en application depuis le 1er janvier 2015.

*Avertissement : la consolidation consiste à intégrer dans un acte unique, sans valeur officielle, un acte de base de la législation communautaire ou nationale et ses modifications et corrections successives. Les actes ainsi consolidés ont uniquement une valeur documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi ; si besoin, voir LEGIFRANCE.