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Second appel à projets 2017 reconnaissance des GIEE

La DRAAF lance un second appel à projets à l’échelle de la grande région Bourgogne-Franche-Comté visant à labelliser de nouveaux GIEE.

Les candidats ont jusqu’au 2 octobre 2017 pour déposer leur dossier à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté.

Quels projets ?

Les actions prévues devront répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux du territoire où sont situées les exploitations concernées. Les actions figurant dans les projets devront relever de quelques principes clés de l’agro-écologie : recyclage des éléments nutritifs et de l’énergie sur place plutôt que l’introduction d’intrants extérieurs de synthèse, complémentarité entre agriculture et élevage, diversification de la biodiversité au sein des parcelles cultivées et des élevages, accroissement de la biodiversité fonctionnelle naturelle, approche systémique de l’exploitation, ...

Les actions présentées devront permettre d’améliorer ou de consolider les pratiques agricoles. L’évolution des systèmes de production envisagée devra contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles tout en utilisant et préservant les écosystèmes sur lesquels s’appuie l’activité agricole. Les innovations peuvent être d’ordre technique (pratiques agro-écologiques), économique (valorisation commerciale des produits, production d’énergie renouvelable...) ou social (amélioration des conditions de travail, création d’emplois, organisation collective à l’échelle d’un territoire, lutte contre l’isolement,...) et doivent concourir à une amélioration de la triple performance.

Les agriculteurs auront à rechercher et à s’appuyer au maximum sur des partenariats avec des filières (coopératives, distributeurs,..), des territoires (parcs naturels, collectivités locales…), des instituts de recherche, des lycées agricoles ou des membres de la société civile (associations environnementales, associations de consommateurs,…) afin de garantir la pérennisation, la reconnaissance et la valorisation des évolutions apportées à la conduite de leurs exploitations.

Enfin, afin de favoriser le développement de ces dynamiques collectives et permettre d’engager le plus grand nombre d’agriculteurs dans cette transition, les résultats des GIEE seront partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire et feront l’objet d’une capitalisation conduite par les organismes de développement agricole.

Qui peut candidater ?

Tout collectif doté d’une personnalité morale, dans laquelle les agriculteurs détiennent la majorité des voix au sein des instances de décision, peut prétendre à la reconnaissance de son projet.

La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent.

Ce collectif peut réaliser lui-même l’animation de son projet ou conventionner l’animation auprès d’une structure compétente en matière de développement agricole et rural.

Comment candidater ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier de candidature. Pour vous aider à rédiger ce dossier de candidature, vous pouvez également télécharger le guide d’aide à la rédaction :

Votre candidature doit être transmise en un exemplaire informatique (au format pdf) à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au plus tard le 2 octobre 2017.

Pour l’envoi des dossiers de candidatures à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté :

• adresser l’envoi électronique à l’adresse suivante :

srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Nota : Chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 3 Mo compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs. Un accusé de réception de la DRAAF attestera de la bonne réception des fichiers informatiques.

• Vous pouvez également déposer votre dossier de candidature par courrier à l’adresse suivante :

DRAAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SREA - reconnaissance GIEE

4, bis rue Hoche

BP 87865

21078 DIJON cedex

Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au 03.80.39.30.26.

Après instruction des dossiers de candidature, la DRAAF recueillera l’avis du président du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté et celui de la COREAMR (Commission Régionale de l’Economie Agricole et du Monde Rural). La labellisation se matérialisera par un arrêté du Préfet de région.

Pour en savoir plus :

Rendez-vous sur le site internet dédié spécifiquement aux GIEE
Consultez notre carte interactive des GIEE reconnus en Bourgogne-Franche-Comté
Visiter le site du ministère de l’agriculture
Télécharger la plaquette sur les aides mobilisables pour l’animation des GIEE en Bourgogne-Franche-Comté