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Premier appel à projets 2019 "Unités de méthanisation rurale" en Franche-Comté

Un appel à projets pour des aides aux unités de méthanisation rurales (type d’opération 6.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’ADEME et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à compter du 15 janvier 2019, au titre du PDRR de Franche-Comté.

Ce dispositif du PDR Franche-Comté contribue au développement d’unités de méthanisation sur le territoire de l’ex-Franche-Comté, afin de favoriser le traitement biologique des déchets ainsi que des effluents d’élevage.

L’appel à projets vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires. Les financeurs sont les suivants : Ademe, direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, Région Bourgogne-Franche-Comté et Feader.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 1er mars 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DRAAF à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté

Service régional de l’économie agricole
4 bis rue Hoche
BP 87865
21078 Dijon cedex

Pour être recevable, un dossier doit comporter a minima au moment de la clôture de l’appel à projets, la liste des pièces correspondantes exigées dans le formulaire de demande d’aide. Des pièces complémentaires pourront être fournies ultérieurement dans le délai de complétude du dossier (15 avril).

L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont disponibles ci-dessous :
-  Arrete_méthanisation (format pdf - 411.6 ko - 31/01/2019) Arrêté
-  Formulaire_demande_aide_FRC06040B_vf (format pdf - 328 ko - 17/01/2019) Formulaire de demande d’aide
-  Notice_dde_aide_FRC06040B_metha_vf (format pdf - 279.1 ko - 17/01/2019) Notice d’information à l’attention des bénéficiaires