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Programmes d’actions Nitrates

La directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » vise à prévenir et réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
La mise en œuvre de cette directive s’appuie sur :

  • la réalisation tous les 4 ans d’un programme de surveillance de la teneur en nitrates des eaux. La cinquième campagne de surveillance concerne la période d’octobre 2010 à septembre 2011 ;
  • le classement en zones vulnérables des territoires dont les eaux sont dégradées ou dont les masses d’eau superficielles sont atteintes ou susceptibles d’être atteintes dans un avenir proche par des phénomènes d’eutrophisation. La révision de ce classement intervient périodiquement et s’appuie sur les conclusions des programmes de surveillance. La dernière révision a fait l’objet d’arrêtés de délimitation des zones vulnérables signés par les préfets coordonnateurs de bassin en mars 2015 ;
  • l’application dans ces zones vulnérables d’un programme d’actions agricoles, rendant notamment obligatoire un code de bonnes pratiques agricoles. Les premiers programmes d’actions ont été arrêtés en 1997 et depuis, 4 générations de programmes d’actions départementaux sont intervenues.

Suite à un contentieux engagé par la commission européenne, la France a conduit, depuis le début de l’année 2010, une vaste réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates". Cette réforme vise à remplacer les programmes d’actions départementaux par :

  • un programme d’actions national (PAN) applicable depuis le 1er novembre 2013 sur l’ensemble des zones vulnérables françaises. Cet arrêté a été modifié le 11 octobre 2016 ;
  • un programme d’actions régional (PAR), qui précise des renforcements de mesures du programme d’actions national ou des adaptations de certaines d’entre elles et introduit des actions complémentaires de manière proportionnée aux enjeux des différents territoires.
  • un arrêté établissant le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azoté. Pris en application du programme d’actions national, il précise, à partir des travaux de groupes régionaux d’expertise nitrates (GREN), les méthodes de calcul, à la parcelle, de la dose d’azote à apporter avec les références techniques adaptées aux sols et productions régionaux.

L’ensemble de ce dispositif constitue le 6ème programme d’actions Nitrates.