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Qu’est-ce que la certification environnementale ?

Qu’est-ce que la certification environnementale ?

La certification environnementale des exploitations agricoles permet de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.
Elle permet de s’insérer dans les dispositifs de démarches déjà existantes telles que les chartes des bonnes pratiques ou l’agriculture raisonnée. Les produits issus des exploitations certifiées au titre de la certification environnementale sont pris en compte pour permettre aux collectivités de respecter le seuil minimal de 50% prévu par l’article 24 de la loi relatif à la restauration collective.
Cette démarche volontaire peut être individuelle ou collective, elle est accessible à toutes les filières, dans tous les territoires. Elle est construite autour des thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et gestion de la ressource en eau.
Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l’exploitation en trois niveaux orientée vers une « Haute Valeur Environnementale », fondée sur des indicateurs de performance environnementale.
Il existe trois niveaux de certifications, présentés sur le site national du ministère de l’agriculture (consultable en cliquant sur ce lien)

- Le premier niveau (Niveau 1) est soumis à la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation qui doit être validée par un organisme habilité dans le cadre du système de conseil agricole (SCA) et constitue un prérequis pour accéder, le cas échéant, aux niveaux supérieurs du dispositif. La liste des SCA habilités en Bourgogne Franche Comté figure ci-dessous.

- Le second niveau (Niveau 2) peut être attribué dans le cadre d’une démarche individuelle, et est alors délivré par un organisme certificateur (OC) agréé par le ministère de l’agriculture. Il peut également être attribué dans le cadre d’une démarche collective faisant l’objet d’une reconnaissance totale par le MAA ou d’une reconnaissance sectorielle. La liste exhaustive des OC est mise à jour et disponible sur le site du ministère de l’agriculture en cliquant sur le lien suivant

- Le niveau 3, qualifié de « Haute Valeur Environnementale » est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation. Les organismes certificateurs agréés par le ministère de l’agriculture sont disponibles sur le site internet du ministère de l’agriculture en cliquant sur le lien suivant

Quels organismes sont habilités en Bourgogne-Franche-Comté pour le Niveau 1 ?

Des organismes de conseil ont été habilités par la DRAAF sur la base d’une présentation d’une offre de conseil concernant l’ensemble du champ couvert par le SCA mis en place en France, et à la justification des compétences requises.

Sont habilités :

- Le Réseau « AOC Conseils » agréé animé par EURL Push To Pass Conseil associant SAS PLA Conseil Expertise Management, SARL Antoine Olivier Conseils, EURL Valérie Gosselin Conche Entreprise, EURL Luc Dubreuil Vin Optimum (LDVO), SARL LIGERDIS, SASU Demange Conseil et Accompagnement Viticole, SARL ZELE et SASU AD WINE
- Emprise géographique : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de Loire, Centre Val-de-Loire, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et PACA
- Animateur du réseau : Rémy Hyacinthe
- Habilité par la DRAAF Occitanie

- Le réseau "ALLIANCE CENTRE" animé par CER FRANCE-ALLIANCE CENTRE
- Emprise géographique : Eure et Loir, Cher, Loiret, Nièvre et Essonne
- Animatrice du réseau : Isabelle Durand
- Habilité par la DRAAF Centre Val de Loire

- Le Réseau "Chambres d’Agriculture BFC"
- Emprise géographique : Bourgogne-Franche-Comté
- Animatrice du réseau : Delphine Fouchard