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Que devient le DAPA ?

Le DAPA n’est plus délivré depuis le 1er janvier 2012.

Les détenteurs actuels du DAPA peuvent le présenter comme « certificat individuel » jusqu’à la date de son expiration.

Trois mois avant la fin d’expiration du DAPA, son détenteur devra demander l’obtention du « certificat individuel » selon les modalités fixées par le Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016.
Sous réserve du respect de ce délai, le DAPA reste valable jusqu’à l’obtention du nouveau certificat ou de la notification par l’administration du refus de le délivrer.