Le certificat individuel peut être obtenu :

• à partir d’un diplôme de moins de cinq ans inscrit dans la liste de chaque arrêté définissant les différents certificats : procédure avec diplome (format pdf - 27.7 ko - 29/12/2015)
• à la suite d’une formation ou d’un test organisé par un organisme de formation habilité : procédure formation et/ou test (format pdf - 28.2 ko - 29/12/2015)

La demande du certificat individuel doit être réalisée de manière électronique sur le site Internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31441.

Voici une fiche pour vous aider à effectuer votre demande de certificat individuel : fiche d’aide pour effectuer la demande de certificat individuel (format pdf - 691.3 ko - 29/12/2015)

Voici l’adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande avec les pièces justificatives (CERFA signé + attestation fournie par l’organisme de formation ou photocopie du diplôme de moins de 5 ans + numéro de télédéclaration) :
DRAAF Bourgogne Franche-Comté- SRFD - 4 bis rue Hoche - BP 87865 - 21078 DIJON cedex

Pour en savoir plus : contacter Isabelle GERARDIN au SRFD au 03 80 39 31 71