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Questions les plus fréquentes sur les produits phytosanitaires

Cette sous-rubrique reprend les questions posées par les particuliers, relatives aux produits phytosanitaires, au cours de ces trois dernières années.
Un utilisateur de produit phytosanitaires a t’il le droit de pulvériser tard le soir ou la nuit ?
Pour protéger les insectes pollinisateurs, la réglementation interdit l’emploi d’insecticides et d’acaricides à usage phytosanitaire en période de floraison ou de production d’exsudats. Il existe une dérogation si les deux conditions suivantes sont réunies : le produit employé a la mention « abeilles » et le traitement a lieu en dehors des périodes de butinage donc tard le soir de préférence (les abeilles peuvent être actives du lever du jour au coucher du soleil). pour plus d’informations sur les (...)
 
Quelle distance l’utilisateur de produit phytosanitaire doit-il respecter quand il pulvérise vers une habitation ?
L’agriculteur a le droit de pulvériser jusqu’à la limite de sa propriété. Il est responsable des dégâts qu’il peut occasionner donc il utilisera de préférence des buses anti-dérive.
 
Quelle distance l’utilisateur de produit phytosanitaire doit-il respecter quand il pulvérise vers des lieux publics pouvant abriter des personnes vulnérables ?
La réglementation stipule que l’agriculteur peut pulvériser un produit phytosanitaire à proximité de lieux publics, de lieux fréquentés par des personnes vulnérables s’il met en place au moins l’une des mesures de protection suivantes : mise en place de haies anti-dérive, utilisation de matériel anti-dérive homologué, traitement à des horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement. Il existe des arrêtés préfectoraux portant sur l’application de (...)
 
Quelle distance l’utilisateur de produit phytosanitaire doit-il respecter quand il pulvérise vers un cours d’eau ?
La réglementation fixe la distance minimale entre la zone d’application du produit phytosanitaire et le lit mineur du cours d’eau à 5m. Cette distance peut être cependant plus importante en fonction du produit phytosanitaire appliqué. Les cours d’eau et points d’eau concernés sont fixés par arrêtés départementaux. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien.
 
L’utilisateur de produit phytosanitaire a t’il le droit de pulvériser quand il y a du vent ?
Il a le droit de pulvériser si la vitesse du vent est inférieure à 19 km/h : les drapeaux légers se déploient et les feuilles et les rameaux sont sans cesse agités. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien.
 
Que faire en cas de mortalité massive d’abeilles ?
Il existe également une surveillance des mortalités massives aiguës d’abeilles . Si vous constatez une mortalité massive d’abeilles, il faut contacter l’un des correspondants « abeilles » de la région Bourgogne Franche-Comté.
 
Un tracteur dans les champs est-il toujours là pour un traitement phytosanitaire ?
La présence d’un tracteur ne signifie pas forcément l’application d’un produit phytosanitaire : les apports d’engrais et le travail du sol nécessitent également l’emploi d’un tracteur.
 
Les traitements phytosanitaires sont-ils systématiques ?
L’agriculteur ne traite que s’il y a un risque avéré de développement de la maladie et si les conditions météorologiques le permettent. Il existe des bulletins de santé des végétaux.
 
Les utilisateurs de produits phytosanitaires sont-ils contrôlés ?
Les États membres de l’Union Européenne prescrivent que les produits phytosanitaires doivent faire l’objet d’un usage approprié, qui comporte le respect des conditions mentionnées sur l’étiquetage et l’application des principes des bonnes pratiques phytosanitaires. Tous les agriculteurs sont concernés par les contrôles, en particulier les exploitants utilisant des produits phytosanitaires et demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité. Par utilisation des produits phytosanitaires, il faut entendre (...)
 
Peut-on utiliser le sel de déneigement et le vinaigre comme désherbant ?
Ces substances ne sont pas autorisées pour cet usage. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien.
 
Un agriculteur peut-il rincer et laver son pulvérisateur dans la rivière ?
Ces pratiques sont rigoureusement interdites. L’arrêté du 4 mai 2017 précise les conditions d’élimination des effluents phytosanitaires.
 
Un agriculteur peut-il traiter des broussailles dans ses prairies ?
Cette pratique est autorisée avec des produits spécifiques et des restrictions particulières d’emploi.
 
Quels produits phytosanitaires sont autorisés dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures?
la DRAAF Bourgogne France-Comté, en partenariat avec La DRIAAF Île de France et la DRAAF Bretagne, a publié un guide qui indique les produits pouvant être utilisés dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures. Il est disponible en cliquant .
 
Quelles sont les principales catégories de produits utilisés en protection des plantes?
Les produits sans AMM, les Produits Phytopharmaceutiques avec AMM (PPP) et les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes sont les principales catégories de produits utilisés en protection des plantes. Un schéma récapitulatif est disponible .
 
Quels sont les principaux points de contrôle sur l’utilisation des produits phytosanitaires?
Ce reprend les principaux points contrôlés sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
 
Un utilisateur désirant faire appel à un prestataire de services pour des traitements phytosanitaires sur son exploitation doit-il vérifier si le prestataire possède un agrément pour cette activité?
L’article R-254-30-2 du code rural et de la pêche maritime stipule que le fait de recourir à une entreprise d’application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques sans s’être assuré qu’elle était détentrice de l’agrément prévu à l’article L. 254-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.