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Qui doit délivrer le passeport phytosanitaire ?

Dès lors qu’il y a production ou revente avec division de lots (ensemble de végétaux avec un seul passeport), les opérateurs professionnels concernés doivent être autorisés à délivrer le passeport phytosanitaire.
Si un opérateur professionnel fait uniquement de l’achat-revente sans division de lot et sans modification des caractéristiques des végétaux, il n’a pas l’obligation de faire une demande d’autorisation, sauf s’il choisit d’apposer ses propres passeports.